Les députés fribourgeois ont balayé mercredi une motion PVL demandant de séparer les activités de Groupe E, l'énergéticien traversant une période difficile. Ils ont suivi l'avis du Conseil d'Etat pour qui l'entreprise a déjà engagé les mesures devant assurer son redressement financier.
La motion a été rejetée par 86 voix contre 10 et 4 abstentions. Les préoccupations des auteurs ont été reconnues par les intervenants. Au final, toutefois, le texte leur est apparu «inutile», suivant en cela l'argumentaire du gouvernement, représenté par Olivier Curty, chargé de l'énergie.
Depuis l'éclatement de la crise au printemps dernier, avec le licenciement de 168 collaborateurs et le départ du directeur général Jacques Mauron, le Conseil d'Etat estime que l'entreprise, active principalement dans les cantons de Fribourg et Neuchâtel, a arrêté plusieurs mesures à même de renforcer sa performance financière.
Recevabilité en cause
L'exécutif cantonal a mentionné la séparation juridique entre les activités monopolistiques et concurrentielles, le rétablissement en cours de l’autonomie opérationnelle et de la gouvernance indépendante des filiales ainsi que la mise en place achevée des outils de contrôle et de transparence financière.
C'est pourquoi, a relevé Olivier Curty, une «intervention législative supplémentaire ne présenterait pas d’utilité pratique et risquerait d’entraver la flexibilité de la structure du groupe dans un contexte énergétique en mutation rapide». De plus, la recevabilité de la motion a été mise en cause.
Le Conseil d’Etat a estimé en effet qu'il ne serait pas «en mesure d’élaborer un projet d’acte de droit cantonal répondant aux demandes des motionnaires», dans la mesure où celui-ci «irait à l’encontre des dispositions d’organisation prévues pour les sociétés anonymes par le Code des obligations».
Audit externe en vue
La motion demandait de distinguer, au sein de deux entités indépendantes, les activités relevant du monopole naturel, notamment la production et la distribution d’énergie, et les activités de la société soumises à la concurrence (installations électriques, systèmes de chauffage, installations photovoltaïques et domotique).
Pour justifier le dépôt de leur intervention parlementaire, les deux auteurs ont exprimé leurs préoccupations relatives à la transparence des activités de Groupe E, à la préservation d’une saine concurrence sur le marché romand et à la réputation du canton de Fribourg, actionnaire majoritaire à plus de 80% de l’entreprise.
Groupe E est le fruit de la fusion il y a 20 ans des Entreprises électriques fribourgeoises (EEF) avec Electricité neuchâteloise (ENSA). Au-delà, les députés auront à se prononcer prochainement sur un mandat demandant d'établir un audit externe sur la situation financière du spécialiste de l'énergie.
