Une Commission d'enquête parlementaire (CEP) resterait utile pour en savoir davantage sur la pratique du bouclier fiscal dans le canton de Vaud, estime Hadrien Buclin, le député à l'origine de cette demande. Il souhaite notamment établir les responsabilités dans cette affaire.
Elaboré par l'expert indépendant François Paychère et présenté mardi, un rapport montre que la pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021. Les faits ayant été établis, le Conseil d'Etat vaudois estime qu'une CEP n'est pas nécessaire.
Interrogé par Keystone-ATS, Hadrien Buclin pense toutefois qu'il faut «aller plus loin», notamment en raison du «flou» qui entoure toujours les responsabilités, politiques entre autres, sur la mauvaise application de ce bouclier fiscal.
«Pas une gesticulation politique»
«La CEP permettrait d'approfondir cette question des responsabilités», relève le député du groupe Ensemble à gauche – POP. Elle aurait aussi le mérite d'aboutir sur des recommandations pour éviter qu'un tel cas ne se reproduise, ajoute-t-il.
Hadrien Buclin se réjouit que cette demande de CEP ait «forcé» le Conseil d'Etat à demander «un rapport sérieux», lequel a confirmé des dysfonctionnements. «La demande d'une CEP n'était pas une gesticulation politique, mais répondait à un vrai problème», affirme-t-il.
Le Lausannois conclut qu'il va maintenir sa motion relative à une CEP, ne serait-ce que pour permettre un débat au Grand Conseil.
Le PLR contre une CEP
Le PLR estime en revanche qu'une CEP serait «non seulement inutile, mais redondante». Le premier parti du canton juge que les conclusions du rapport et les mesures déjà engagées par le Conseil d'Etat «prouvent que la transparence a été faite», écrit-il dans son communiqué.
Les Vert-e-s pensent, eux, que le rapport Paychère «pose davantage de questions qu'il ne donne de réponses», notamment sur les responsabilités. Ils dénoncent les «graves dysfonctionnements» qui ont eu lieu au sein de l'administration et exigent de la transparence.
Le PS juge aussi qu'il subsiste «plusieurs zones d'ombre», citant par exemple «l'ampleur des pertes fiscales». Les socialistes aimeraient aussi des «éclaircissements» sur les mesures prises par le Conseil d'Etat. Socialistes et Vert-e-s disent vouloir analyser en détail le rapport avant de se déterminer sur leur soutien ou non à une CEP.
