Le procureur général vaudois a ouvert deux enquêtes pénales dans l'affaire Dittli. Les instructions visent à déterminer si des infractions ont été commises au Département des finances alors dirigé par la ministre centriste Valérie Dittli. Des auditions sont en cours.
«Après avoir examiné le rapport de Jean Studer et la plainte pénale pour violation du secret de fonction adressés à fin mars par le Conseil d'Etat, le procureur général Eric Kaltenrieder a décidé d'ouvrir deux instructions pénales», a indiqué vendredi à Keystone-ATS le porte-parole du Ministère public vaudois Vincent Derouand, confirmant une information de 24 heures.
«Les deux enquêtes, distinctes, visent à établir si des infractions pénales ont ou non été commises, le cas échéant à identifier les auteurs. Des actes d'instruction, dont des auditions, sont en cours. A ce stade, aucune personne ne revêt le statut de prévenu», précise le porte-parole. Eric Kaltenrieder «communiquera en temps utile sur les conclusions de ces deux procédures», est-il encore ajouté.
Une procédure illégale?
La conseillère d'Etat Valérie Dittli s'est vu retirer le 21 mars dernier avec effet immédiat son rôle de grande argentière du canton de Vaud (finances et fiscalité), à la suite de la publication d'une analyse externe et indépendante sur des dysfonctionnements au sein de son département.
L'audit confié en janvier à l'ancien ministre neuchâtelois Jean Studer a mis notamment en lumière «une collaboration gravement altérée» entre Valérie Dittli et sa directrice générale de la fiscalité, Marinette Kellenberger. Cette mauvaise entente s'étend «au-delà des deux protagonistes» et altère «le bon fonctionnement de l'Etat», concluait le rapport.
L'analyse pointait aussi une demande de Valérie Dittli d'annulation de taxation pour des contribuables aisés, en lien avec le bouclier fiscal, une procédure jugée «illégale». Le rapport Studer relevait aussi «une possible violation du secret de fonction», en lien avec les milieux patronaux et leur initiative populaire pour une baisse d'impôts de 12%. C'est ce volet du rapport qui avait été transmis au Ministère public par le gouvernement, lequel avait parallèlement déposé une plainte pénale contre X pour divulgation d'informations confidentielles dans la presse.
Seule contre tous
Lors de la conférence de presse de présentation du rapport Studer, Valérie Dittli s'était défendue seule contre tous dans une déclaration très personnelle. Elle avait dit assumer certains faits reprochés, tout en en réfutant d'autres.
Elle avait aussi plusieurs fois dit qu'elle n'avait pas toujours pu faire son travail comme elle le souhaitait, insinuant même que «certaines personnes n'acceptent pas que je sois à la tête de ce département». Egalement épinglée dans le rapport Studer, Marinette Kellenberger a décidé de prendre une retraite anticipée. Celle-ci sera effective dès l'arrivée d'un successeur, ce qui n'est pas encore le cas à ce jour.
Triple démarche
De son côté, le Grand Conseil a annoncé le 25 mars dernier vouloir faire «toute la lumière» sur les dysfonctionnements soulevés par le rapport de Jean Studer au sein du Département des finances. Une délégation des commissions de surveillance (finances et gestion) doit établir un rapport spécifique d'ici la fin de l'année.
Entretemps, l'affaire Dittli semble avoir ouvert une boîte de Pandore fiscale. Cela fait maintenant plusieurs semaines que le mécanisme de plafonnement du bouclier fiscal fait parler de lui, depuis donc le rapport Studer mais aussi des enquêtes du quotidien Le Temps. Le canton de Vaud aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années, selon deux avis de droit.
Soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin a déposé début avril en plénum une requête de Commission d'enquête parlementaire (CEP) pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal vaudois.
Et enfin, le 16 mai, le Conseil d'Etat vaudois a annoncé qu'il allait mandater un audit externe sur sa pratique controversée du bouclier fiscal. Il se dote aussi d'un groupe d'appui dont la mission sera de coordonner l'ensemble des travaux qui aboutiront à la rédaction du rapport qu'il produira dans le cadre de la demande de création d'une CEP.
