Les indemnisations en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) doivent pouvoir être versées en Suisse durant maximum 24 mois. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi à l'unanimité un projet parlementaire en ce sens. La durée actuelle est de 12 mois, qui peut être étendue à 18 mois. La situation économique tendue de l'année passée avait déjà poussé le gouvernement à augmenter la durée maximale d'indemnisation à 18 mois jusqu'au 31 juillet de cette année, une extension qu'il a prolongée d'un an au printemps.
Les commissions de la sécurité sociale des deux Chambres fédérales veulent aller plus loin et donner au Conseil fédéral, jusqu'à fin 2028, la compétence de prolonger la durée jusqu'à 24 mois au maximum.
Les droits de douane n'aident pas
Un grand nombre d'entreprises concernées sont à la limite des 18 mois. Il y a un risque de licenciement, a expliqué Pirmin Bischof (Centre/SO) pour la commission. Et d'ajouter que les droits de douane américains n'ont fait qu'aggraver la situation.
Plusieurs orateurs ont souligné que la RHT est un instrument qui a fait ses preuves pour soutenir les entreprises lors d'une période conjoncturelle difficile. Il s'agit de donner du temps au temps pour permettre aux entrepreneurs de se retourner, a illustré Pascal Broulis (PLR/VD).
Si l'on ne fait rien, il y a le risque de perdre non seulement des emplois mais aussi des métiers qui ne s'apprennent qu'en entreprise, comme celui de guillocheur dans l'horlogerie, a ajouté Baptiste Hurni (PS/NE).
Esther Friedli (UDC/SG) était initialement opposée à une prolongation de la durée des RHT. Elle craignait notamment que cela n'empêche des changements structurels nécessaires, retire des personnes actives du marché du travail, ce qui aggraverait encore la pénurie déjà existante de personnel qualifié, ainsi que le risque d'abus. Mais il y a aussi la «Realpolitik», a constaté la Saint-Galloise. Avec les droits de douane américains, dont les conséquences ne sont pas encore connues, certaines entreprises sont confrontées à de nouveaux défis et ont besoin de temps pour y faire face.
Rapide mise en œuvre
Le projet introduit également un délai d'attente. Une entreprise ayant perçu le chômage partiel sans interruption durant 24 mois au cours d'un certain délai-cadre précédent doit attendre six mois avant l'ouverture d'un nouveau délai-cadre.
Le Conseil fédéral soutient cette mesure urgente qui permet aux entreprises de s'adapter aux nouvelles conditions-cadres. Après son approbation par le Parlement, le Conseil fédéral examinera le sujet dans un court délai, a promis le ministre de l'économie Guy Parmelin. Et d'ajouter que, si le projet n'est pas modifié pendant le débat parlementaire, une entrée en vigueur en novembre est envisageable. Le National doit encore se prononcer.
