Revirement de situation
Le Conseil fédéral veut soudainement confisquer les fonds russes

Le Conseil fédéral veut tout à coup examiner la possibilité de confisquer les fonds publics russes bloqués et de les utiliser pour la reconstruction de l'Ukraine. Il approuve une intervention parlementaire – et opère ainsi un surprenant changement de stratégie.
Publié: 27.05.2023 à 06:11 heures
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Dernière mise à jour: 27.05.2023 à 08:16 heures
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Les dommages causés à l'Ukraine par les attaques russes sont estimés à environ 2000 milliards de dollars.
Photo: imago/Ukrinform
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Daniel Ballmer

Le Conseil fédéral semble être en train de changer d'avis. Mercredi, il a soudainement voté en faveur de la mise hors service de 25 chars Leopard 2 mis au rebut afin de pouvoir les remettre à l'Allemagne. Jusqu'à présent, il refusait, pour des raisons de neutralité, de transmettre du matériel de guerre suisse à l'Ukraine et de procéder à des échanges circulaires.

Désormais, le gouvernement se montre aussi soudainement ouvert à l'utilisation de fonds publics russes gelés en Suisse pour la reconstruction de l'Ukraine. C'est également là un changement de paradigme.

Alors que Cassis avait été rappelé à l'ordre

Le ministre des Affaires étrangères PLR Ignazio Cassis s'était, certes, montré ouvert à des solutions en marge du WEF à Davos, mais il a été immédiatement rappelé à l'ordre par le Conseil fédéral.

Celui-ci a estimé que cela allait à l'encontre de la Constitution. Celle-ci protège le droit à la propriété. Mais le Conseil fédéral se déclare à présent prêt à agir et à s'engager au niveau international pour les bases de paiements de réparation en faveur d'un Etat attaqué en violation du droit international, comme l'Ukraine. Les dommages causés à l'infrastructure de ce pays sont estimés par la Banque mondiale à environ 2000 milliards de dollars.

Les fonds seraient prélevés sur le patrimoine de l'Etat de l'agresseur en guerre. Et comme la Suisse a gelé les avoirs russes non seulement privés, mais aussi publics ou proches de l'Etat, il est logique de les utiliser pour la reconstruction en Ukraine. Ainsi, la banque centrale de la Fédération de Russie détient à elle seule en Suisse des réserves d'environ 7,4 milliards de francs.

Accord gauche-droite

Le Conseil fédéral soutient donc l'intervention demandant précisément un mécanisme de paiement de réparations. Un groupe de conseillers nationaux allant du PLR aux Vert-e-s l'a même déposée en cinq exemplaires afin de souligner le large soutien dont elle bénéficie. Une soixantaine de députés l'ont cosigné.

«C'est un beau succès interpartis», se réjouit le conseiller national des Vert-e-s Gerhard Andrey. Avec une place financière de poids et une diplomatie internationalement reconnue, la Suisse pourrait jouer un rôle important dans la reconstruction de l'Ukraine.

«Mais nous attendons maintenant aussi que le Conseil fédéral assume un rôle actif», ajoute Gerhard Andrey. Le conseiller national PLR Kurt Fluri se dit surpris par l'ouverture du Conseil fédéral: «Je ne m'attendais pas à cela. Pour moi, il s'agit d'un changement de stratégie non déclaré du Conseil fédéral».

Exproprier la banque centrale russe

Selon ce dernier, la Confédération se met ainsi elle-même sous pression pour être réellement active. Bien entendu, la Suisse ne peut pas assumer seule une telle entreprise. Une collaboration internationale est nécessaire.

Le Conseil fédéral n'a pas non plus l'intention d'agir seul. Helene Budliger Artieda, secrétaire d'Etat à l'économie, a indiqué à l'«Aargauer Zeitung» qu'il était question au niveau international d'exproprier la banque centrale russe ou du moins d'utiliser les intérêts générés par ses milliards pour la reconstruction. Le gouvernement suisse a l'intention de s'impliquer dans ce domaine, annonce-t-il maintenant pour la première fois.


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