Ces négociations doivent débuter encore durant le premier semestre de cette année, a décidé lundi la commission par 18 voix contre 7. «C'est à cette condition seulement» que les négociations pourront être achevées avant la fin du mandat de l'actuelle Commission européenne, à l'automne 2024.
Il n'est plus possible de poursuivre dans la voie bilatérale sans clarifier préalablement les questions institutionnelles, rappelle la commission. En soulignant que «restaurer rapidement une relation stable avec l'UE (...) passe impérativement par des négociations».
La commission se penchait sur le projet de rapport sur «l'état actuel des relations Suisse-UE», présenté début décembre par le gouvernement. Son homologue du Conseil des États se prononcera le 2 février.
(ATS)