Les médias ne doivent pas publier des articles sur les médicaments soumis à ordonnance qui donnent une impression de publicité. Le Tribunal administratif fédéral confirme une décision rendue par Swissmedic contre un éditeur.
Dans l'article litigieux publié sur papier et en ligne, une journaliste racontait son expérience personnelle dans le cadre d'un accès de migraine. Après avoir interrogé un neurologue sur l'état de la recherche, les causes et les thérapies, elle mentionnait un nouveau médicament et le présentait comme une «révolution» dans le traitement des migraines.
Aucune référence à un médicament précis
A la suite de dénonciations, Swissmedic a ouvert une procédure et interdit cet article. L'éditeur a été invité à retirer la version mise en ligne sur son site Web. Il a contesté cette décision devant le Tribunal administratif fédéral.
Dans son arrêt, cette instance rappelle que la loi sur les produits thérapeutiques interdit toute publicité pour des médicaments soumis à ordonnance. Un article qui s'adresse à un large public n'est admissible que s'il contient des informations générales sur la santé ou des maladies, sans faire référence, directement ou indirectement, à un médicament déterminé.
Influence sur les consommateurs
En l'espèce, l'article mentionnait le nom du produit, son principe actif et le titulaire de l'autorisation. Pour les juges de Saint-Gall, l'expérience décrite par l'autrice indique clairement une préférence personnelle pour ce nouveau produit et elle est susceptible d'influencer le comportement des consommateurs.
En outre, cette présentation positive passe sous silence des effets secondaires potentiellement graves et sous-entend une efficacité supérieure par rapport à d'autres traitements. Le Tribunal administratif fédéral estime donc que l'article n'est ni complet, ni objectif, ni nuancé.
La cour conclut que l'article donne au lecteur une «impression globale de publicité» et ne peut pas être qualifié d'information d'ordre général. A ce titre, il contrevient à l'interdiction absolue de toute publicité destinée au public pour les médicaments soumis à ordonnance. L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.
