Le fait que la Suisse est neutre doit figurer tel quel dans la Constitution. Le Conseil des Etats tient à un contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité, rejetée par les deux Chambres. Il a maintenu jeudi sa position. Le dossier repart au National.
Le Parlement a déjà refusé l'initiative populaire «Sauvegarder la neutralité suisse», déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC. Le texte veut qualifier la neutralité helvétique de «perpétuelle et armée». Il exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense, ni ne prenne de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU.
Parallèlement, le Conseil des Etats avait validé en juin dernier un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre, de manière «perpétuelle et armée». Malgré le veto du National la semaine passée, les sénateurs ont maintenu leur cap, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, et avec la voix prépondérante du président.
Ancrage dans la Constitution
La formulation du contre-projet est conforme à la pratique actuelle, ont avancé des orateurs des deux camps. Pour les partisans au contre-projet, il ne s'agit donc que d'ancrer dans la Constitution un outil déjà utilisé aujourd'hui.
Il faut proposer aux citoyens une alternative à l'initiative, a estimé Charles Juillard (Centre/JU). Pour son collègue de parti Benedikt Würth (SG), il convient de donner un signal clair, en soutenant une «neutralité perpétuelle et armée» mais en refusant l'interdiction des coopérations sécuritaires ou des sanctions, comme le veulent les initiants.
Si l'initiative est refusée dans les urnes sans contre-projet, on comprendra à l'étranger que la Suisse a refusé de définir sa neutralité, a avancé de son côté Mauro Poggia (MCG/GE). Au contraire, si le contre-projet est accepté en votation, on donne le signe à l'international que la Suisse change quelque chose en matière de neutralité, a contré le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
«Nécessaire de ne rien faire»
Pour les opposants au contre-projet, il n'y a pas besoin d'ancrage dans la Constitution pour garantir la poursuite de la pratique actuelle. «Quand une loi n'est pas nécessaire, il est nécessaire de ne rien faire», a déclaré le conseiller fédéral. Un contre-projet n'amène rien de plus, a abondé Carlo Sommaruga (PS/GE).
Pascal Broulis (PLR/VD) a lui craint qu'un contre-projet ne mène à plus de recours devant les tribunaux. Selon lui, il y a un risque que le texte soit utilisé dans une multitude de domaines dans lesquels la neutralité est mal définie, à savoir les sanctions, les coopérations militaires et les exportations d'armes.
Le ministre a encore répété qu'une définition souple de la neutralité permet de donner la marge de manoeuvre essentielle au Conseil fédéral pour agir dans les intérêts de la Suisse. Il a été suivi par la gauche, le PVL et le PLR.
L'UDC et le Centre ont fait bloc derrière le contre-projet. Pour sa part, l'UDC a tenté à nouveau de faire accepter l'initiative, sans succès.
