Le Grand Conseil vaudois a entamé mardi ses débats, très attendus, sur la fiscalité des personnes physiques. Si rien de concret n'a encore été voté, les députés de droite et de gauche ont déjà pu croiser le fer.
Le Parlement doit se prononcer sur une diminution, dès l'an prochain, de l'impôt cantonal sur le revenu. Le Conseil d'Etat a suggéré une baisse de 2,5%, avant de la relever à 3,5% sous pression de la Commission des finances, dont la majorité a proposé un amendement pour aller jusqu'à 4,5%.
Vaud est un «enfer fiscal»
Vaud est un «enfer fiscal» en comparaison intercantonale et il est temps de baisser les impôts, ont martelé plusieurs députés de droite. «Notre canton a les moyens après avoir réalisé d'énormes bénéfices. Quand on perçoit trop, on doit corriger le tir et ne pas remplir ses coffres», a affirmé Yvan Pahud au nom de l'UDC, qui soutiendra une réduction de 4,5%.
Jerome De Benedictis (Vert'libéraux) a aussi défendu une baisse, mais estimé que le compromis à 3,5% du Conseil d'Etat était «acceptable» et qu'aller plus loin mettrait en péril l'équilibre budgétaire du canton. Il a révélé que tant son parti et le PLR allaient «accorder leur confiance» au gouvernement, et donc le suivre avec sa proposition à 3,5%.
Une annonce qui méritera toutefois confirmation, de nombreux députés n'ayant pas encore pu prendre position mardi, faute de temps. L'entrée en matière du projet de loi n'a d'ailleurs pas encore été votée.
Alternative de la gauche
A gauche, plusieurs députés ont déjà affirmé qu'ils allaient refuser cette entrée en matière. Mais que si celle-ci devait néanmoins être acceptée – ce qui devrait être le cas étant donné la majorité de droite du Parlement –, ils proposeraient une autre méthode pour réduire l'impôt sur le revenu. A savoir: un crédit forfaitaire de 112 francs par individu à déduire de la feuille d'impôt, à la place de la réduction en pour-cent voulue par la droite.
Cette «alternative» permettrait de redonner du pouvoir d'achat «aux classes moyennes et populaires» qui en ont «vraiment besoin», a affirmé Jean Tschopp (PS). Selon lui, 95% des contribuables s'en sortiraient mieux avec ce forfait de 112 francs, alors que la diminution en pour-cent ne favoriserait que les plus aisés.
La baisse voulue par la droite relève de «l'effet d'annonce» et «rate sa cible». Elle n'aurait qu'un «effet limité» sur les ménages «qui souffrent le plus de l'inflation», a renchéri Kilian Duggan (Vert-e-s).
Fabrice Moscheni (UDC) a rétorqué en critiquant l'attitude de la gauche face aux contribuables les plus aisés. «Si ces riches que vous conspuez quittent le canton, c'est la classe moyenne qui va trinquer», a-t-il affirmé.
Motion UDC enterrée
Malgré ses divergences, le Grand Conseil a, au moins, trouvé un terrain d'entente mardi en enterrant la motion de Philippe Jobin (UDC), pourtant acceptée en mai 2022 et qui demandait une baisse de cinq points du coefficient cantonal (de 155 à 150%).
Le Conseil d'Etat, suivi à une quasi-unanimité par le Parlement, a relevé qu'il n'était «pas adéquat» d'agir sur ce coefficient. Cela entraînerait une baisse des autres impôts, notamment sur les personnes morales.
Raison pour laquelle le Grand Conseil doit désormais se prononcer sur un projet de loi qui ne touche que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Un projet dont les contours se préciseront la semaine prochaine avec la suite des débats.
(ATS)
