Aucun reproche ne peut être formulé à l'encontre de Swiss en matière de triage des passagers à destination de Zurich. Le Tribunal administratif fédéral lève les sanctions prononcées par le Secrétariat d'Etat aux migrations contre la compagnie pour avoir transporté des passagers ne disposant pas des papiers nécessaires pour entrer dans l'Espace Schengen entre 2016 et 2018.
En 2017 et 2019, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait infligé des amendes de 196'000 et de 168'000 francs à Swiss. Cette dernière était sanctionnée à la suite de l'arrivée de près de 150 personnes au total sans papiers valables à Zurich. Ces passagers provenaient de Sao Paulo, Boston, Los Angeles, Miami et San Francisco.
Ces décisions ont été annulées en 2020 et 2021 par le Tribunal administratif fédéral qui a renvoyé le dossier au SEM pour éclaircissement. Après avoir réuni les procédures, le secrétariat a prononcé en 2023 des amendes de 200'000 et 168'000 francs contre Swiss pour violation de son obligation de diligence en matière de contrôle à l'embarquement des autorisations d'entrée. Les frais de la cause, 60'000 francs ont été aussi mis à la charge du transporteur.
Swiss remplit ses obligations
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal administratif fédéral admet une nouvelle fois le recours de Swiss et annule la décision du SEM. Les juges constatent en substance qu'aucune violation de l'obligation de diligence ne peut être reprochée à la compagnie.
La cour constate que Swiss a, lorsqu'elle en avait la charge, vérifié que le personnel chargé du contrôle des papiers soit correctement instruit. Aux Etats-Unis où cette tâche est confiée au personnel des aéroports, la compagnie pouvait considérer que l'équipement technique des aéroports modernes permettait une organisation fiable du check-in et du contrôle à l'embarquement.
Ces considérations démontrent qu'aucune lacune fondamentale ne peut être reprochée à Swiss, conclut le Tribunal administratif fédéral. Le transporteur est parvenu à réfuter toute violation de son obligation de diligence sur la période visée et dans les aéroports considérés.
Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-1820/2023 du 20 mai 2025)
