Certains groupes professionnels doivent-ils être autorisés à travailler davantage de la manière dont ils le souhaitent? Il y a sept ans, l'ancien conseiller aux États PDC Konrad Graber demandait un assouplissement de la loi sur le travail dans ce sens. La raison: pour de nombreux employés, les règles ne sont pas assez flexibles. La loi sur le travail les empêche de travailler comme bon leur semble.
Mais les syndicats sont montés aux barricades et ont menacé de lancer un référendum. Les exigences de Konrad Graber ont été assouplies par la suite.
Les nouvelles dispositions ne s'appliqueraient qu'à certaines branches, à certains cadres, au travail du dimanche et à la durée annuelle du travail. Soit pour les personnes qui peuvent organiser leur temps de travail de manière plus autonome que les vendeuses, les conducteurs de train ou le personnel soignant, par exemple.
La Commission de l'économie donne son feu vert
Après des années de tergiversations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord l'automne dernier. Une solution via une ordonnance du Conseil fédéral s'est dessinée. Une répartition plus flexible du temps de travail sur l'année sera possible, surtout pour les experts-comptables et les fiduciaires. Les travailleurs de la branche informatique devraient également bénéficier d'allègements.
Le dernier mardi d'avril, la commission de l'économie du Conseil des États (CER-E), compétente en la matière, s'est prononcée sur la nouvelle mouture de l'ordonnance – et l'a jugée bonne après la consultation.
Certes, la commission estime que la modification prévue ne répond pas à toutes les exigences de Konrad Graber, écrit-elle dans un communiqué. Elle salue toutefois le fait que les partenaires sociaux se soient mis d'accord sur une solution.
Négociations fructueuses
Pour le conseiller aux États PLR Ruedi Noser, qui travaille dans le secteur informatique, il s'agit d'un succès dans les négociations. «C'était un poker avec les syndicats. Maintenant, nous avons un résultat qui est satisfaisant pour les deux parties», déclare-t-il à Blick.
Et pourtant, le fait qu'il ait fallu sept ans pour trouver une solution montre que la flexibilité du droit du travail suisse doit être repensée. «Nous avons certes diverses possibilités de réagir – mais tout cela prend toujours trop de temps», regrette-t-il.
Le Centriste Erich Ettlin, conseiller aux États du canton d'Obwald et expert-comptable, n'est pas entièrement satisfait de la décision. «Pour la branche fiduciaire et de l'audit, on a ainsi élaboré un compromis que l'on peut accepter tel quel», salue-t-il, tout en regrettant qu'en même temps, l'initiative parlementaire de Konrad Graber se soit pas complètement mise en œuvre.
L'Union syndicale suisse (USS) se montre pour sa part satisfaite de l'accord obtenu. «Cela correspond à nos attentes», déclare Luca Cirigliano, responsable du droit du travail à l'USS.
