La Fondation humanitaire de Gaza (GHF) va être dissoute, révèle le journal «Handelsblatt». Très critiquée à l'international, la fondation était chapeautée par les Etats-Unis et Israël, avec l'objectif de coordonner la distribution de l'aide humanitaire sans passer par l'ONU. Début 2025, une filiale de la fondation américaine a été créée en Suisse.
La fondation est devenue un objet de surveillance accrue après le départ de l’avocat genevois David Kohler, comme l’a rapporté Blick. Selon l’Index central des raisons de commerce (Zefix), «l’adresse à Genève est supprimée. David Kohler ne fait plus partie du conseil de fondation, et ses pouvoirs ont été révoqués». Le conseil de fondation se composait donc uniquement de l’Arménien David Papazian, résidant à Londres, et de l’Américain Loik Samuel Marcel Henderson.
Violation du droit des fondations
Cependant, cette répartition va à l'encontre du droit relatif aux fondations. «Selon la législation sur les fondations, au moins un membre du conseil de fondation habilité à signer doit être domicilié en Suisse. L’Autorité fédérale de surveillance des fondations a contacté la GHF à ce sujet», confirmait à l’époque un porte-parole du Département fédéral de l’intérieur. En effet, la surveillance des fondations dispose d’«un large éventail de mesures lorsqu’une fondation ne respecte pas ses obligations, mais celles-ci doivent rester proportionnées».
Elle peut notamment «annuler une décision prise par la fondation, donner des instructions contraignantes, suspendre ou révoquer des membres du conseil de fondation, ou nommer une personne chargée de la surveillance». D'après l’experte en conformité réglementaire Monika Roth, il est probable que la surveillance des fondations «fixe un délai pour rétablir la conformité légale».
Pas de conformité
Ce délai a entre-temps expiré sans que les conditions légales soient à nouveau respectées. La ministre de l'Intérieur, Elisabeth Baume-Schneider, a donc décidé de sévir: la Fondation humanitaire de Gaza sera liquidée.
L'organisation genevoise Trial International, qui dénonce les violations du droit international humanitaire, avait déposé deux plaintes contre cette fondation controversée. L'une auprès du Département de l'intérieur, l'autre auprès du Département des affaires étrangères. L'ONG avait demandé à la Confédération de vérifier la conformité des activités de la fondation avec le droit suisse et le droit international humanitaire. Car en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse est tenue de garantir le respect du droit international humanitaire.
Trial International s'inquiète aussi du fait que des sociétés de sécurité privées jouent un rôle central dans la distribution de l'aide: «Le recours à des entreprises de sécurité privées entraîne une militarisation risquée de l'aide, injustifiée dans le contexte actuel.»
