Les dessous de la fondation controversée «Gaza Humanitarian Foundation» restent nébuleux. Comme l'a rapporté Blick la semaine dernière, la fondation ferait partie d'un plan des Etats-Unis et d'Israël visant à organiser l'aide humanitaire dans la bande de Gaza, en excluant l'ONU du processus.
Une filiale de la fondation américaine a été créée en Suisse début 2025. Un jour après la parution de l'article de Blick, on a appris que l'avocat genevois David Kohler s'était retiré de la fondation. «L'adresse à Genève a été supprimée. David Kohler n'est plus membre du conseil de fondation, ses pouvoirs sont éteints», peut-on lire dans l'Index central des raisons de commerce (Zefix).
Selon Zefix, le conseil de fondation ne comprend désormais plus que l'Arménien David Papazian, qui vit à Londres, et Loik Samuel Marcel Henderson, qui ne vit pas en Suisse non plus. Malgré nos tentatives, nous n'avons pas réussi à joindre David Kohler, tandis que nos demandes adressées à la fondation sont restées sans réponse.
Une fondation surveillée
En raison du retrait de David Kohler, la Gaza Humanitarian Foundation tombe sous le radar de la surveillance des fondations. En effet, le droit suisse impose qu'«au moins un membre du conseil de fondation habilité à signer soit domicilié en Suisse». Ce qui n’est plus le cas.
«L'Autorité fédérale de surveillance des fondations a contacté la fondation à ce sujet», confirme un porte-parole du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Il ajoute que la surveillance des fondations «dispose d'une large palette de mesures lorsqu'une fondation ne remplit pas ses obligations». Il précise que «la mesure doit toutefois être proportionnelle».
Cette autorité dispose de nombreux pouvoirs: elle peut par exemple «annuler une décision prise par la fondation, donner des instructions contraignantes, suspendre ou révoquer des membres du conseil de fondation ou nommer une personne chargée de la surveillance». L'experte en conformité Monika Roth part du principe que la surveillance de la fondation «fixe un délai pour rétablir la situation légale».
Le DFAE enquête
L'organisation genevoise TRIAL International dénonce des violations du droit international humanitaire de la Gaza Humanitarian Foundation. Elle a ainsi déposé deux plaintes contre cette fondation controversée auprès du DFI, mais aussi auprès du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
TRIAL International demande à la Confédération de vérifier si les activités de la fondation sont compatibles avec le droit suisse et le droit international humanitaire. En tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse est tenue de garantir le respect du droit international humanitaire, précise l'organisation. L'ONG craint que la fondation ne fasse partie d'un plan d'expulsion, et s'inquiète également du fait que des sociétés de sécurité privées jouent un rôle important dans la distribution de l'aide à Gaza. «Le recours prévu à des entreprises de sécurité privées conduit à une militarisation risquée de l'aide, qui n'est pas justifiée dans ce contexte donné.»
Le DFAE est l'autorité compétente pour la Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPPS). Le DFAE confirme à Blick qu'il examine si la fondation est soumise à l'obligation de déclaration.
