Le chef de groupe de l'Union démocratique du centre (UDC) Thomas Aeschi a publié un message sur X mercredi à 13h20 – soit juste avant la conférence de presse officielle: «Par 4 voix contre 3 (Cassis, Jans, Pfister, Baume-Schneider contre Keller-Sutter, Rösti, Parmelin), le Conseil fédéral ne veut pas soumettre à la majorité des cantons le traité de soumission qui doit primer sur la Constitution fédérale.»
Or, les prises de position des membres du gouvernement sont censées rester couvertes par le secret de fonction. Interrogé par Blick, Thomas Aeschi affirme que sa source était «plusieurs journalistes». Ce n’est pas la première fois que ce thème explosif de la majorité des cantons donne lieu à une fuite. Il y a un an déjà, le journal bourgeois de droite «Nebelspalter» rapportait l’existence d’une expertise de l’Office fédéral de la justice, avant même sa discussion par le Conseil fédéral. La Confédération avait alors réagi en déposant une plainte pénale pour violation du secret de fonction.
Le MPC s'enfonce dans le brouillard
Le message de Thomas Aeschi sur X pourrait-il à son tour entraîner une plainte? «La Chancellerie fédérale ne s’exprime pas sur les cas individuels de violations présumées du secret de fonction. Cela concerne également la question des plaintes pénales», répond-elle. Elle ne souhaite pas non plus indiquer combien de plaintes ont été déposées ces derniers temps. De manière générale, elle mentionne «différentes plaintes contre X déposées au nom du Conseil fédéral depuis 2023», en lien avec des indiscrétions concernant ses affaires.
Dans les faits, ces plaintes aboutissent rarement. L’an dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) affirmait pourtant traiter systématiquement tout soupçon de violation du secret de fonction. De 2020 à avril 2024, le MPC a mené «au total environ 90 procédures de ce type, le nombre de dénonciations et de procédures augmentant continuellement d'année en année.
Mais ces enquêtes piétinent souvent. Dans la majorité des cas, «un grand nombre de personnes avaient connaissance des informations confidentielles avant la fuite supposée. Il est dès lors difficile d’identifier les auteurs potentiels sur la base d’indices concrets et exploitables», explique le Ministère public.
