Les médias doivent être mieux protégés contre l'utilisation de leurs contenus par l'intelligence artificielle (IA), tout comme les œuvres et autres prestations relevant du droit d'auteur. Le Conseil des Etats a accepté tacitement jeudi une motion issue de ses rangs, modifiée par le National.
Alors que la Suisse dispose d'une grande capacité d'innovation, les progrès fulgurants dans le domaine de l'IA remettent en question la propriété intellectuelle, valeur importante dans le pays, selon la motionnaire, la conseillère aux Etats Petra Gössi (PLR/SZ). Cette tendance concerne non seulement les auteurs et les titulaires de droits dans tous les secteurs créatifs, mais aussi le secteur des médias.
Approche pragmatique adoptée
De plus en plus de contenus, même payants, sont détournés par l'IA, soulignait la motionnaire dans son texte. Elle demandait donc une autorisation des titulaires de droits d'auteur pour les contenus journalistiques et créatifs qui sont repris par des IA, sans qu'aucune dérogation ne soit possible. Le Conseil fédéral était favorable au texte.
Le National a estimé que l'objectif de la motion était justifié, mais que le texte était formulé de façon trop rigide et laissait trop peu de marge de manœuvre concernant la mise en œuvre.
Il l'a donc modifiée afin que d'autres pistes de solution puissent être étudiées. Pour le National, il s'agit d'adopter une approche pragmatique qui préserve non seulement les conditions de la création humaine mais aussi la compétitivité de la Suisse. Les solutions doivent être compatibles au niveau international.
Le Conseil des Etats a validé cette modification.
