En première instance, l'ancien président et un autre membre du conseil d'administration avaient été reconnus coupables d'abus de confiance et de gestion déloyale aggravée. Ils avaient été condamnés à 12 et 7 mois avec sursis, respectivement.
Le Ministère public vaudois avait fait appel, considérant que les accusés devaient être traités comme des fonctionnaires. Le Tribunal cantonal vaudois avait admis cette vision et condamné les deux hommes pour gestion déloyale des intérêts publics à 22 et 15 mois avec sursis.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme cette interprétation. Il rappelle que la notion pénale de fonctionnaire comprend aussi les agents dits «fonctionnels», qui sont chargés d'exécuter une tâche publique ou une fonction au service du public.
(ATS)
