Fribourg renforce la coordination dans le suivi des situations particulièrement préoccupantes de violences domestiques. Les acteurs judiciaires, administratifs et associatifs se sont dotés d'une marche à suivre, qui intensifiera le travail en réseau et l'échange d'informations.
«Cette marche à suivre résulte des travaux d’un groupe de travail institué et conduit par le procureur général, immédiatement après le féminicide d’Epagny survenu le 10 avril 2025», ont indiqué lundi le Ministère public fribourgeois et le canton de Fribourg.
Le groupe de travail a mis en évidence certains points d’amélioration dans le traitement des situations particulièrement à risque. Un déficit de langage commun dans l’analyse des cas a été constaté, chaque acteur suivant une approche méthodologique propre à son coeur de métier. L’échange d’informations manque de systématique et certains acteurs n'ont pas assez d'expérience en matière d’évaluation du risque.
«La marche à suivre répond de manière pragmatique à ces différents enjeux», peut-on lire dans le communiqué. Elle prévoit de doter les acteurs – en particulier les instances judiciaires – d’un outil commun d’évaluation du risque et d’une formation ad hoc permettant de renforcer les compétences. La police cantonale, en collaboration avec d’autres services compétents, offrira son expertise dans le choix de l’outil. La formation devra être confiée à un mandataire externe.
Après la libération également
Dans les situations particulièrement préoccupantes de violence domestique, la marche à suivre institue une procédure d’information au Ministère public. Le procureur décide de la suite à donner: audition de la personne concernée, signalement à l’unité de gestion des menaces de la police cantonale, demande d’expertise ou de mise en détention provisoire, mise en place d’un réseau ad hoc avec les partenaires directement concernés par le cas d’espèce.
La marche à suivre précise aussi le fonctionnement durant l’incarcération de l’auteur présumé et après sa remise en liberté. Le réseau, mis en place, demeure actif après la libération de l’auteur présumé.
Les membres du réseau continuent de s’informer activement des modifications, susceptibles d'augmenter le risque. Il peut s'agir de la reprise de la vie commune, la séparation après reprise de la vie commune, la décision d’attribution de la garde des enfants ou la prise d’un nouvel emploi par la victime.
Le texte lie tous les acteurs institutionnels et associatifs concernés, qui ont participé aux travaux. Le Ministère public, les tribunaux de première instance, le Tribunal des mesures de contrainte, la police cantonale, plusieurs services de l'Etat, le Centre de consultation LAVI, le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille, ainsi que les associations Solidarité femmes et EX-pression en font partie.
Cette marche à suivre s’inscrit dans le cadre du concept d’action II, du canton en matière de violence au sein du couple et ses impacts sur la famille, validé par le Conseil d’Etat le 15 décembre.
