La Confédération doit économiser. Mais moins que ce que propose le Conseil fédéral, estime la commission des finances du Conseil des Etats. Celle-ci a réduit de 603 millions de francs l'ampleur du programme d'allègement pour 2027.
Le Conseil fédéral prévoit une économie de 2,4 milliards pour 2027 et de 3 milliards pour 2028 et 2029. La commission a elle proposé des modifications dans plusieurs domaines. Ainsi, le programme d'allègement se montera à 1,79 milliard pour 2027, à 2,35 milliards en 2028 et à 2,48 milliards en 2029.
«Nous sommes très contents du résultat», a indiqué vendredi devant les médias le président de la commission Jakob Stark (UDC/TG). Le programme proposé par le gouvernement est ambitieux et la commission a repris environ 80% des décisions de ce projet mammouth, a-t-il précisé.
Johanna Gapany (PLR/FR) a elle souligné la complexité du sujet et l'impact sur de nombreux acteurs. «Nous avons été à l'écoute pour voir s'il existe des possibilités d'adaptations.» Et de préciser: «Ce plan permet d'avoir une prévisibilité et anticipation au niveau financier.» Il ne s'agit pas de couper dans un domaine parce qu'il est moins important, mais de trouver une stabilité, a-t-elle avancé.
Formation, recherche et presse épargnées
La commission s'est opposée à plusieurs coupes dans les domaines de la formation et de la recherche. Les frais des étudiants des EPF devraient être plus importants qu'actuellement, mais nettement moins que prévu par le Conseil fédéral pour 2027.
Cela concerne aussi les programmes Jeunesse et Sport, les subventions des activités extrascolaires des enfants, divers projets liés aux hautes écoles, InnoSuisse ou l'encouragement à la formation continue. Elle a toutefois accepté une réduction de la contribution fédérale au Fonds national suisse.
La commission a aussi clairement refusé de couper 20 millions de francs dans l'aide indirecte à la presse. Par 7 voix contre 6, elle propose toutefois de suivre le Conseil fédéral et de couper 19 millions dans les services de la SSR destinés à l'étranger.
Coopération internationale impactée
La commission a également soutenu la décision du Conseil fédéral de suspendre les dépenses en matière de coopération internationale jusqu'en 2030. Cela permet une économie de 107 millions en 2027, de 167 milions en 2028 et de 234 millions en 2029. Elle a cependant réduit l'impact sur le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
La coupe de 17,3 millions de francs dans les contributions pour les routes principales, l'augmentation du degré de couverture des coûts dans le transport régional de voyageur et les coupes dans le domaine climatique (-372,1 millions) sont maintenues. Mais les coupes prévues dans le fonds d'infrastructure ferroviaire sont réduites.
Les contributions au transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs devraient être diminuées de 29,6 millions. Le Conseil fédéral proposait pour sa part une réduction de 19,6 millions.
Retraits en capital épargnés
Contrairement au Conseil fédéral qui prévoit de réduire l'avantage fiscal d'un retrait en capital du 2e et du 3e pilier, la commission propose d'y renoncer. Cette fiscalisation supplémentaire devrait rapporter des recettes de 190 millions de francs par an.
Le dossier passe en plénum le 17 décembre lors d'une séance open-end. Le National en débattra lors de la session de mars. Et le dossier devrait être bouclé à la fin de cette session-là pour qu'un éventuel référendum et une votation populaire puissent être organisés avant l'entrée en vigueur du programme d'allègement.
