Gratuit, payant? Les retournements de situation s'enchaînent quant à la gratuité des bus à Genève. Le 21 octobre, une victoire d'étape pour les partisans du projet a été franchie.
Dans un communiqué du Ministère public genevois, on apprend que la gratuité partielle des Transports publics genevois (TPG) pourra bien entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté, ce lundi 21 octobre 2024, la demande d'effet suspensif déposée dans le cadre d’un recours des opposants.
En clair, cette décision signifie que la gratuité partielle est pour l’instant confirmée, à moins qu’un jugement sur le fond ne vienne chambouler les plans d'ici à la fin de l’année. Les opposants à cette loi peuvent encore faire appel auprès du Tribunal fédéral, ce qui laisse planer une petite incertitude.
Gratuit c'est trop cher, selon la droite
La loi 13488, introduit la gratuité des transports publics genevois (TPG) pour les jeunes de moins de 25 ans en formation et réduit de 50% le prix des abonnements pour les seniors et les bénéficiaires de l'Assurance Invalidité. Elle a été principalement soutenue par la gauche et le Conseil d'État. Le Grand Conseil de Genève a voté cette mesure en mai 2024 avec une large majorité.
Deux députés libéraux-radicaux (PLR) Yvan Zweifel et Adrien Genecand ont déposé un recours devant la Chambre constitutionnelle pour tenter de bloquer l’entrée en vigueur de cette mesure. Pour eux, l'impact financier est trop important pour le canton. Ils ont également demandé un effet suspensif, qui vient d'être rejeté par la Cour de justice.
