Le Conseil fédéral a revu mercredi l'e-ID, qui suscite des réticences malgré son acceptation aux urnes en septembre dernier. La nouvelle mouture prévoit une meilleure protection des données. Le projet reste toutefois freiné par les recours en cours et les mesures d'économie.
Les mesures visent à renforcer la confiance des utilisateurs envers l'e-ID, indique le gouvernement dans un communiqué. L'accès au numéro AVS des utilisateurs a par exemple été précisé. Seuls les vérificateurs autorisés par la loi y auront accès selon des règles strictes.
La protection des données constitue l'un des points qui inquiétaient particulièrement la population, qui a finalement validé l'e-ID à 50,4%. Un précédent projet avait été largement refusé en 2021. L'utilisation de l'identité numérique sera facultative. Elle pourra être utilisée sur Internet, pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool en ligne par exemple.
Le gouvernement table sur une mise en vigueur en décembre 2026. L'e-ID ne pourra cependant pas se déployer tant que les recours déposés par les opposants sont en cours. Il faudra également renoncer à tout projet ultérieur, comme l'interopérabilité internationale ou un service de back-up par la Confédération en raison des mesures d'économie, prévient le gouvernement. Ces coupes n'ont pas d'impact sur la sécurité de l'e-ID, assure-t-il. Elles n'auront non plus pas d'influence sur la non-traçabilité de l'e-ID.
