Alors que les sondages donnaient une avance confortable au oui, la votation sur l'identité électronique (e-ID) a finalement tourné au thriller dimanche 28 septembre. Au final, l'objet a été accepté in extremis par une toute petite majorité de 50,39% des votants. Un résultat loin d’être triomphal, qui révèle la méfiance d’une partie de la population face à la digitalisation.
Mais peu importe la faiblesse du score: désormais, chaque citoyenne et chaque citoyen pourra se munir d'une identité numérique. Celle-ci s’utilisera partout où un document officiel est requis, que ce soit pour un abonnement téléphonique, l’ouverture d’un compte bancaire ou la demande d’un extrait de casier judiciaire. L’e-ID restera toutefois facultative.
Première pierre d'un édifice plus large
A terme, la forme de ce certificat d'identité électronique devrait s'inscrire dans un portefeuille bien plus large de services numériques. Autrement dit, l'acceptation de l'e-ID ouvre la voie à un écosystème numérique global. L’organisation faîtière Digitalswitzerland y voit un «jalon majeur dans la transformation digitale du pays» et promet de se concentrer pleinement «sur la mise en œuvre rapide des premiers cas d’usage».
«Aujourd’hui, le peuple suisse a accordé sa confiance à une infrastructure numérique majeure. Nous pouvons désormais construire là-dessus», se réjouit Franziska Barmettler, directrice de Digitalswitzerland. Son président, Andreas Meyer, se dit lui aussi soulagé de voir l’e-ID adoptée «au deuxième essai par une majorité de la population». Avec cette «infrastructure de confiance» portée par la Confédération, les démarches du quotidien pourront s'inscrire dans le monde numérique.
C'est précisément dans cette optique que Berne a développé l’application Swiyu, qui accueillera non seulement l’e-ID, mais aussi d’autres services numériques. Blick en présente les principales utilisations possibles.
Location, déménagement, changement d'adresse
Chercher un logement entraîne souvent de nombreuses dépenses. Par exemple, lorsqu’un locataire trouve une annonce intéressante, il doit fournir à la régie un extrait du registre des poursuites imprimé par la commune. Or, ce papier n'est pas gratuit. Pire encore: si le locataire postule pour plusieurs appartements dans un laps de temps plus ou moins large, il devra à nouveau commander le document, et donc payer une nouvelle fois.
Avec Swiyu, cet obstacle pourrait disparaître. Grâce à l’e-ID, l’extrait pourrait être obtenu en version numérique auprès de la commune et enregistré directement dans le portefeuille digital de la personne. De là, il serait transmis en quelques clics à plusieurs régies, sans frais supplémentaires. Les bailleurs n’auraient besoin que de l’application de vérification mise à disposition par la Confédération.
Au-delà même de cet exemple, Swiyu permettra d’économiser du temps et de l’argent: un changement d’adresse ou l'obtention d'une attestation de domicile pourraient eux aussi s’effectuer via l’e-ID et le portefeuille numérique.
Nouveau souffle pour le dossier électronique du patient
N'y allons pas par quatre chemins: pour l'heure, dossier électronique du patient (DEP) est un véritable fiasco. Au lieu d’une plateforme nationale pilotée par la Confédération, la Suisse a vu naître un système tout sauf uniforme: les prestataires de soins se sont regroupés en «communautés de référence», chacune développant sa propre infrastructure.
Résultat des courses: l’échange de données entre hôpitaux, médecins et patients s'apparente à un véritable parcours du combattant. A ce jour, très peu de Suisses possèdent un DEP. Après de longues hésitations, la Confédération a finalement décidé de reprendre la main et de centraliser le système. C'est ce qu'a annoncé le Conseil fédéral cet été.
Avec l’e-ID, le «nouveau» DEP pourrait ainsi s’intégrer à Swiyu. Ordonnances, factures ou changement de caisse-maladie: toutes ces démarches pourraient être gérées de manière sécurisée via l’e-ID et le portefeuille numérique. Pour l’heure, un seul cas d'application concrète a été confirmé: la carte de donneur d’organes révocable sera bel et bien liée à l’e-ID.
Plus rapide et plus confortable en voiture ou dans les transports publics
Le projet de permis de conduire électronique est à bout touchant. Selon la Confédération, il devrait être intégré à l’application Swiyu peu après le lancement de l’e-ID. Pour certains apprentis conducteurs, le «e-permis» est déjà une réalité: depuis 2024, plusieurs cantons testent un projet pilote de permis d’élève conducteur numérique. A terme, il est même envisageable de lier les abonnements de train et de bus à cette plateforme digitale.
Vers une e-démocratie?
La conception suisse de la démocratie a été ébranlée en 2024 par un vaste scandale de signatures falsifiées. En réaction, la Confédération et plusieurs groupes d’intérêt ont élaboré une charte non contraignante pour freiner ces pratiques douteuses.
De l'avis de ses partisans, l’e-ID pourrait désormais rendre les initiatives et référendums plus sûrs: les signatures électroniques, appelées «e-collecting», seraient ainsi directement authentifiées par l’Etat. Une innovation qui permettrait aussi d’alléger le travail des administrations communales, cantonales et fédérales.
Le très petit «oui» à la loi sur l’e-ID constitue un succès d’estime pour ses opposants. Les sondages prédisaient en effet une confortable majorité en faveur du projet.
La campagne du non était portée par le comité «Non à la loi sur l’e-ID», rassemblant l’association «Intégrité numérique Suisse» (issue d’anciens membres du Parti pirate=, la Jeunesse de l'Union démocratique du centre (JUDC), l’Union démocratique fédérale (UDF) ainsi que les «Amis de la Constitution». D’autres organisations, comme Mass-Voll! et le Parti pirate, ont également récolté des signatures contre l’e-ID, mais ont mené campagne de leur côté.
«L’e-ID doit rester un choix volontaire», a martelé Monica Amgwerd, responsable de campagne du comité opposé. Elle réclame une garantie inscrite noir sur blanc. Selon elle, il n’est pas acceptable que l’on soit contraint de présenter son identité dans la vie courante en divulguant un numéro de téléphone ou des données inscrites dans le passeport. En projet, le projet ne prévoit pas de rendre l'e-ID obligatoire.
Parmi les grands partis, seule l’Union démocratique du centre (UDC) s’est opposée au projet. Elle exige désormais que le caractère facultatif de l'e-ID soit garanti et rappelle que le Conseil fédéral se doit d'assurer en permanence la protection des données personnelles. Il ne saurait être question, avertit le parti, d’une «surveillance étatique par la petite porte».
Le très petit «oui» à la loi sur l’e-ID constitue un succès d’estime pour ses opposants. Les sondages prédisaient en effet une confortable majorité en faveur du projet.
La campagne du non était portée par le comité «Non à la loi sur l’e-ID», rassemblant l’association «Intégrité numérique Suisse» (issue d’anciens membres du Parti pirate=, la Jeunesse de l'Union démocratique du centre (JUDC), l’Union démocratique fédérale (UDF) ainsi que les «Amis de la Constitution». D’autres organisations, comme Mass-Voll! et le Parti pirate, ont également récolté des signatures contre l’e-ID, mais ont mené campagne de leur côté.
«L’e-ID doit rester un choix volontaire», a martelé Monica Amgwerd, responsable de campagne du comité opposé. Elle réclame une garantie inscrite noir sur blanc. Selon elle, il n’est pas acceptable que l’on soit contraint de présenter son identité dans la vie courante en divulguant un numéro de téléphone ou des données inscrites dans le passeport. En projet, le projet ne prévoit pas de rendre l'e-ID obligatoire.
Parmi les grands partis, seule l’Union démocratique du centre (UDC) s’est opposée au projet. Elle exige désormais que le caractère facultatif de l'e-ID soit garanti et rappelle que le Conseil fédéral se doit d'assurer en permanence la protection des données personnelles. Il ne saurait être question, avertit le parti, d’une «surveillance étatique par la petite porte».
