Lorsqu'Elisabeth* a voulu conclure un nouveau contrat de téléphonie mobile, une vieille affaire l’a rattrapée. L’opérateur lui a répondu qu’il n’était pas possible de faire un contrat, sa solvabilité étant jugée insuffisante.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cet article a été publié initialement dans le «Beobachter», un magazine appartenant à Ringier AG, éditeur de Blick.
Cette appréciation repose sur un litige qu'Elisabeth avait presque oublié. En 2015, la société de recouvrement Intrum lui a réclamé 52,65 francs suisses pour de prétendus frais d’itinérance auprès du fournisseur de téléphonie mobile Tele 4U, une filiale de Sunrise.
Toujours des rappels de paiement
Elle n’a pourtant jamais eu de contrat avec Tele 4U et ne connaissait pas le numéro mentionné sur la facture. Pendant des années, elle a reçu des rappels de paiement. Avec les frais de rappel et autres suppléments, Intrum réclamait jusqu'à près de 260 francs. Elisabeth a contesté à plusieurs reprises, sans succès, avant de finir par ignorer les courriers. «A un moment donné, c’était devenu trop pour moi», confie-t-elle aujourd’hui.
Les sociétés de recouvrement tiennent des registres contenant des données sur la solvabilité des personnes en défaut de paiement. Les entreprises de télécommunications consultent ces bases avant de conclure un contrat avec de nouveaux clients. Si d’anciennes dettes apparaissent, elles refusent simplement le client, comme dans le cas d’Elisabeth. Des médias comme le «Beobachter» dénoncent depuis des années certaines pratiques douteuses dans ce secteur.
Lorsqu'Elisabeth a demandé à Intrum des informations la concernant, une ancienne créance de 2015 est réapparue. Le fait que son nom et son adresse se soient retrouvés sur une facture Tele 4U reste pour elle un mystère.
Contrat pour le réseau fixe
En réalité, elle disposait depuis 2007 d’un contrat avec un fournisseur nommé à l'époque Tele 2. Il ne concernait toutefois que le réseau fixe. Elle est ensuite passée chez Sunrise, puis chez Swisscom en 2011. En 2015, cela faisait longtemps qu'elle n’avait plus de contrat avec Sunrise ou l’une de ses filiales. «Je n’ai jamais eu de contrat mobile avec Tele 2 et je ne connaissais pas Tele 4U avant de recevoir ces factures inquiétantes en 2015.»
Après que l'intervention du «Beobachter», la société Intrum a soudainement informé la cliente que son dossier de recouvrement était «clos». Mais une question reste en suspens: pourquoi avoir poursuivi pendant des années une créance manifestement infondée? Intrum se montre inflexible. Le traitement du dossier aurait été effectué «conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'au code de conduite».
Mauvaise solvabilité supprimée
«Intrum a bel et bien enfreint le code de conduite», rétorque en revanche Nicole Müller, experte juridique au «Beobachter». «Il y est stipulé que les entreprises membres ne peuvent traiter des cas de recouvrement que s’il existe une base contractuelle.» Or, celle-ci n’a jamais existé dans le cas d’Elisabeth.
De plus, même si une créance avait existé, elle serait aujourd’hui prescrite, précise l’experte. Les membres de l’association Inkasso Suisse, dont fait partie Intrum, ne peuvent pas non plus recouvrer des créances prescrites. Au final, Intrum a tout de même appliqué cette règle. Après une nouvelle contestation d’Elisabeth, la créance a été abandonnée et sa mauvaise solvabilité a été effacée.
*Prénom d'emprunt
