Il suffit d'un petit voyage à Paris pour esquiver le service militaire obligatoire. Les binationaux franco-suisses connaissent bien cette astuce: au lieu de passer 18 semaines à l'école de recrues, ils suivent la «journée défense et citoyenneté» en France. Chaque année, près de 800 jeunes binationaux profiteraient de cette combine pour échapper à la taxe d'exemption du service militaire, comme le veut un accord militaire conclu avec la France en 1997.
Cette faille du système inquiète nos politiciens depuis longtemps, car l'armée se plaint régulièrement de son manque de soldats. Si vous effectuez votre service à l'étranger, il sera reconnu seulement si «les prestations fournies sont équivalentes» et qu'elles ont été effectuées avant votre prise de domicile en Suisse ou votre naturalisation.
Le Conseil fédéral s'en mêle
Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pas semblé s'inquiéter de cette situation. Il déclarait au Parlement qu'il n'appartient «pas à la Suisse de juger ou de critiquer la nature ou l'étendue des obligations militaires dans d'autres pays». En 2020, Berne a aussi assuré à la France que la participation à la journée d'information suffisait pour être exempté des obligations militaires en Suisse.
Mais la situation sécuritaire tendue en Europe semble avoir incité le Conseil fédéral à changer d'avis: le gouvernement ne veut plus reconnaître la participation à la journée d'information comme un service de remplacement. Il se dit prêt à entamer des négociations avec la France pour adapter l'accord actuel, comme expliqué dans sa réponse à une motion de l'élu genevois MCG Mauro Poggia.
Une situation inédite
Comment expliquer ce revirement de situation? Le Conseil fédéral s'est aperçu que trop de binationaux profitaient de cette échappatoire, réduisant les effectifs potentiels de l'armée suisse. Jusqu'à présent, Berne pensait qu'environ 600 personnes par an choisissaient d'accomplir leur service militaire obligatoire en France. Mais ces dix dernières années, le nombre de binationaux s'est élevé en moyenne à 731 par an, avec un pic de 879 en 2021.
Le Conseil fédéral a conclu des accords avec sept Etats pour reconnaitre mutuellement l'accomplissement des obligations militaires des doubles nationaux. D'après les calculs de certains politiciens, 4892 binationaux se sont soustraits au service dans l'armée suisse au cours des cinq dernières années, dont environ 4000 Franco-Suisses.
