Le pacte migratoire européen passe sur le gril du National jeudi. Les votes en commission étaient très serrés sur la reprise de ces nouvelles règles en Suisse. La gauche et l'UDC y sont opposées pour des raisons différentes. Les deux camps souhaitent renvoyer le projet au Conseil fédéral. Le parti agrarien veut limiter les changements au strict minimum légal, alors que le PS et les Vert-e-s veulent que la Suisse en face plus pour les requérants.
Le projet présenté sur la table reprend cinq des dix textes du pacte migratoire adopté par l'UE l'année dernière et censé entrer en vigueur courant 2026. Ce nouveau cadre doit rendre les procédures plus efficaces et limiter la migration illégale en Europe, selon le gouvernement. La Suisse, membre de l'espace Schengen et signataire de l'accord de Dublin, est contrainte de reprendre tout ou partie de ces points.
Débats sur le mécanisme de solidarité
Le mécanisme de solidarité est celui qui a fait le plus débat en commission préparatoire. Ce système sera obligatoire entre les 27 membres de l'UE pour la prise en charge des demandeurs d'asile. Le but est de décharger les pays méditerranéens, soumis à une forte pression migratoire.
Le Conseil fédéral veut que la Suisse y prenne part sur une base volontaire, même si elle n'y est pas obligée. La commission y consent du bout des lèvres à condition que les pays limitrophes, comme l'Italie, respectent le système de Dublin. L'UDC est catégoriquement contre, tandis que la gauche veut que la Suisse s'engage plus fermement.
Cette dernière déplore un durcissement des règles s'appliquant aux réfugiés. Des ONG dénoncent aussi l'extension du fichage des migrants via la banque de données Eurodac. L'image faciale et les empreintes digitales de toute personne dès l'âge de six ans, et non plus de 14 ans, y figureront désormais. Cette nouvelle règle est contraignante pour la Suisse.
