La décision de l'Office de la santé du canton de Schwyz autorisant la levée du secret médical concernant un patient présentant des penchants pédophiles est nulle. Le Tribunal fédéral constate que l'intéressé n'a pas été invité à participer à la procédure et qu'il n'a pas été informé de la décision.
Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit public relève de graves vices de procédure qui l'amènent à annuler la décision de levée du secret professionnel. Ainsi, le recourant n'a pas pu participer à la procédure et la décision ne lui a pas été notifiée.
Ces violations du droit d'être entendu ont eu pour conséquence que l'intéressé n'a pas pu se défendre au moment voulu. Les juges de Mon Repos soulignent que les informations personnelles couvertes par le secret médical appellent le plus haut degré de protection. Il est donc d'autant plus important de préserver les droits du patient lors de la levée du secret.
En l'espèce, l'omission de tenir compte des droits de l'intéressé n'a pas été motivée par un risque d'atteinte à un bien juridique particulièrement important. Les autorités l'ont justifiée par la crainte d'une éventuelle destruction de preuves. Ce souci n'autorise pas une violation aussi grave du droit d'être entendu, ajoute le Tribunal fédéral.
L'alerte rouge d'une clinique
La mesure a été ordonnée après que le recourant a suivi un traitement stationnaire dans une clinique du canton de Schwyz. Sa consommation de pornographie infantile a été évoquée dans ce cadre. La clinique a alors demandé à l'Office de la santé et des affaires sociales du canton de Schwyz de délier, envers les autorités pénales et ses propres avocats, certains cadres du personnel de santé. Il s'agissait de permettre la communication des données personnelles, de la relation médecin-patient et du dossier médical.
Selon la clinique, il existait un danger persistant de consommation de pornographie infantile et de mise en danger d'autrui. Dès que sa demande de levée du secret a été admise, elle a dénoncé le patient auprès des autorités de poursuite pénale.
