Drame de Crans-Montana
Sacrifier son image ou enfreindre la loi? La Suisse est dans l'impasse

La Suisse est face à un dilemme: aider les victimes de Crans sans créer de futures inégalités au niveau fédéral. Critiquée pour son aide immédiate de 10'000 francs suisses, son image est en jeu.
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Les conseillers fédéraux Ignazio Cassis, Guy Parmelin et Beat Jans lors de la cérémonie funéraire à Martigny (VS).
Photo: AFP
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Céline Zahno

Pendant l'ouverture des Jeux olympiques à Milan et Cortina, le président italien, Sergio Mattarella, a rencontré tout sourire le président de la Confédération, Guy Parmelin. Des retrouvailles amicales en apparence, alors qu'il y a seulement quelques jours, les relations diplomatiques entre la Suisse et l'Italie étaient tendues.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni avait fait rappeler son ambassadeur à Berne, un moyen de faire pression sur la Suisse pour instaurer une équipe d'enquêteurs conjointe après l'incendie de Crans-Montana. En effet, Rome s'est montrée très critique face aux décisions de la justice suisse. 

La Berne fédérale a décidé de réagir avec patience, convaincue que la tempête finirait par passer. Une attitude qui semble porter ses fruits: pendant le voyage de Guy Parmelin à Milan, nous avons appris que le gouvernement italien entend renoncer à une clause susceptible de pénaliser les exportations suisses de machines.

Le dilemme de Beat Jans

Un autre reproche pèse aussi sur le Conseil fédéral: la Suisse est accusée d'être avare envers les victimes de l’incendie du «Constellation». Le politicien tessinois Filippo Lombardi estime que «la Suisse doit faire preuve de plus d'empathie, y compris envers les victimes suisses». Une critique partagée par l'Italie. Un présentateur italien s'est récemment moqué des 10'000 francs d'aide immédiate versés aux victimes par le canton du Valais. 

Après la tragédie de Crans-Montana, la Confédération cherche des solutions. Le ministre de la Justice, Beat Jans, veut en informer la commission juridique la semaine prochaine, selon des sources concordantes.

Toutefois, le socialiste fait face à un dilemme: d'une part, la Confédération souhaite faire un geste en faveur des victimes, notamment pour des raisons diplomatiques, car de nombreuses victimes viennent de l'étranger. Les autorités fédérales craignent que la Confédération ne soit pas perçue comme un acteur suffisamment solide au sein de cette tragédie. D'autre part, la loi sur l’aide aux victimes limite son champ d’action.

Le danger d'une Lex Crans-Montana

La loi prévoit un soutien aux victimes d'infractions, mais elle est réglementée au niveau fédéral et les cantons sont compétents en la matière. La Confédération ne doit intervenir que pour combler les lacunes et gérer la coordination.

La création d'une sorte de «Lex Crans-Montana» serait délicate, car d'autres futures victimes pourraient exiger à leur tour des solutions spéciales similaires, ce qui risquerait de créer des inégalités au niveau fédéral. Pour les victimes et leurs proches, les drames individuels demeurent tout aussi tragiques, qu’ils soient liés ou non à un événement d’ampleur. A l'inverse, l'inaction pourrait donner l'impression aux autres pays que la riche Suisse est une pince. «La Confédération ne peut pas se permettre une telle étiquette», déclare une personne proche du dossier.

Que fera la Confédération?

Théoriquement, il y aurait diverses possibilités. La Confédération pourrait par exemple créer une nouvelle loi ou demander au Parlement un crédit supplémentaire pour participer au fonds de dix millions de francs créé par le Valais. Mais les conséquences financières au long terme pour la Confédération sont une source d’incertitude supplémentaire. La loi prévoit que la Confédération n'intervienne que si les ressources cantonales pour l'aide aux victimes sont insuffisantes. 

A ce stade, il est difficile d’estimer l'ampleur des montants en jeu. Les enquêtes s'étendront sur plusieurs années, mais les coûts pourraient être considérables. Les sommes d'assurance de la commune et du bar – si leur responsabilité est engagée – ne suffiront pas à couvrir les dommages subis par les victimes et leurs proches. Les demandes de réparation du tort moral pèseront également sur le canton. Reste à savoir jusqu’où le Conseil fédéral est prêt à aller. Il s'est toutefois fixé un délai pour présenter une solution avant la fin du mois. Comment l’exécutif se dégagera-t-il de ce dilemme juridique et diplomatique?

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