L'administration fédérale croît «silencieusement, continuellement, sans frein», critiquent les Jeunes PLR. Soutenus par les partis bourgeois, ils ont lancé mardi une initiative populaire visant à lier la croissance des dépenses de la Confédération à l'évolution du salaire médian de la population.
L'initiative «Pour un juste équilibre entre administration fédérale et population (frein à l'administration)» prévoit des exceptions. Le Parlement doit pouvoir décider à la majorité absolue de dépasser la limitation pour faire face à une situation d'urgence. Le texte exclut aussi le domaine des écoles polytechniques fédérales et la Haute école fédérale en formation professionnelle.
Il ne représente pas «une mesure aveugle», a déclaré le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) devant les médias à Berne. «Pragmatique», l'initiative cherche à garantir en tout temps la capacité d'action de l'Etat. Elle n'implique aucune suppression de postes, a précisé le Vaudois.
«Un équilibre et non une surcharge»
Lucio Sansano, président du comité d'initiative, a plaidé en faveur d'un «équilibre au lieu d'une surcharge». Il a déploré le fait que, «depuis des années, voire des décennies, l'administration fédérale ne cesse de s'étendre», entraînant ainsi une augmentation «excessive» des frais de personnel. Entre 2010 et 2024, plus de 5600 postes équivalent temps plein supplémentaires ont été créés, ont chiffré plusieurs orateurs. Les dépenses pour le personnel, les consultants et les services externes ont augmenté de 32% au total sur cette période, a souligné Jonas Lüthy, président des Jeunes PLR.
Or, si le frein à l'administration avait déjà été introduit en 2010, ces dépenses n'auraient crû que de 16% au maximum jusqu'en 2024, a complété Pauline Blanc, vice-présidente des Jeunes PLR. Ainsi, des dépenses supplémentaires d'environ 7 milliards de francs auraient pu être évitées. Le conseiller national Martin Bäumle (PVL/ZH) a relevé que le Conseil fédéral reconnaît ce problème depuis des années, de même que le Parlement et la population. Mais aucune majorité n'a été trouvée jusqu'à présent pour trouver une solution, a déploré le Zurichois. Cette initiative est donc «une chance».
Concurrence déloyale
Le comité fustige également le fait que, par des salaires élevés, l'Etat attire à lui des spécialistes issus du secteur privé. La pénurie de main-d'oeuvre s'en retrouve aggravée. La conseillère nationale Diana Gutjahr (UDC/TG) a mis en avant une différence d'environ 27'000 francs par an de revenu brut moyen entre un poste à plein temps dans l'administration fédérale et un dans le secteur privé. «Il ne s'agit pas d'une concurrence loyale, mais d'une distorsion du marché du travail.»
Les initiants critiquent aussi une bureaucratie croissante, qui pèse sur les personnes et les entreprises. Alors que le droit fédéral et le droit international comptaient quelque 46'000 pages en 2000, ils atteignaient environ 75'000 pages vingt ans plus tard, ce qui représente une hausse de 53%, a commenté Melanie Racine, vice-présidente des Jeunes PLR.
Avec son texte, le comité demande que l'Etat remplisse ses missions essentielles, «tout en laissant à l'individu l'espace nécessaire à son épanouissement économique et social». Le frein à l'administration permettrait plus de numérisation et d'efficacité, selon Pauline Blanc. Il créerait aussi une marge de manoeuvre financière dans le budget, libérant des moyens pour d'autres priorités.
Les initiants ont jusqu'au 14 octobre 2027 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires. D'autres élus fédéraux du PLR, du PVL, du Centre et de l'UDC font partie du comité, lit-on dans la Feuille fédérale. Ce n'est pas la première fois que les partis bourgeois réclament des économies en matière de personnel fédéral et d'attribution des mandats à des prestataires externes. Le programme d'allègement budgétaire 2027, récemment adopté au Parlement, prévoit des réductions de salaires et des conditions d'emploi au sein de la Confédération.