Le Conseil des Etats a terminé jeudi le débat commencé mercredi sur le programme d'allègement budgétaire pour les années 2027 à 2029. Il est d'accord d'économiser, mais pas autant que le Conseil fédéral. Il a réduit le volume des économies d'environ un tiers.
Alors que le gouvernement propose des économies d'environ 8,5 milliards de francs sur les trois ans, la Chambre des cantons n'accepte d'économiser que quelque 5,5 milliards sur la même période. Des 57 mesures proposées par le Conseil fédéral, elle s'est prononcée jeudi sur les 22 dernières.
Suivant le gouvernement, elle a accepté de suspendre jusqu'en 2030 les dépenses fédérales en matière de coopération internationale. Ce gel permet une économie de 107 millions en 2027, de 167 millions en 2028 et de 234 millions en 2029. Les sénateurs ont cependant réduit l'impact des coupes sur le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Soutien à la formation et à la recherche
Ils se sont en outre opposés à plusieurs coupes dans les domaines de la formation et de la recherche. Les frais des étudiants des EPF devraient être plus importants qu'actuellement, mais nettement moins que prévu par le Conseil fédéral pour 2027. Le Conseil des Etats a réduit la coupe dans ce domaine d'environ 67 millions.
Contre l'avis du Conseil fédéral, il a aussi largement approuvé le maintien du soutien concernant les programmes Jeunesse et Sport et les subventions des activités extrascolaires des enfants. Il a toutefois accepté une réduction de la contribution fédérale au Fonds national suisse. Mais, grâce aux voix de la gauche et d'une partie du Centre, il a validé de justesse uniquement la moitié de la réduction proposée par le gouvernement.
La coupe de 17,3 millions de francs dans les contributions pour les routes principales est maintenue. Les sénateurs ont encore approuvé la baisse des moyens financiers fédéraux pour le transport régional à partir de 2027. La semaine passée, le Parlement a pourtant bouclé un projet en la matière avalisant 160 millions de francs de plus pour les années 2026-2028.
Coupes dans l'administration fédérale
Le Conseil des Etats a encore approuvé des réductions budgétaires dans la promotion de la qualité et des ventes ainsi que dans le soutien fédéral à Suisse Tourisme, à SuisseEnergie et à l'Agence spatiale européenne. Il a cependant réduit la coupe dans les moyens financiers à Innotour. Suivant le Conseil fédéral, les sénateurs ont encore accepté d'économiser 800 millions de francs dans le personnel de la Confédération.
Ils ont enfin ajouté une mesure que le gouvernement n'avait pas prévue, au grand dam de la gauche: les contributions volontaires du Département fédéral de l'intérieur aux organisations internationales doivent être intégralement supprimées. L'Office fédéral de l'environnement doit aussi revoir ses contributions aux commissions et organisations internationales.
Le dossier part au National. Ce dernier devrait en débattre lors de la session de mars. Le dossier devrait être bouclé à la fin de cette session-là pour qu'un éventuel référendum et une votation populaire puissent être organisés avant l'entrée en vigueur du programme d'allègement.
