Motion rejetée
Berne s'oppose à la hausse du prix de la vignette autoroutière

Le Conseil fédéral rejette une proposition d'augmenter le prix de la vignette autoroutière de 40 à 80 francs. La motion du conseiller national Martin Candinas visait à réduire le trafic de transit étranger.
Publié: 13:43 heures
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Le Conseil fédéral rejette une proposition d'augmenter le prix de la vignette autoroutière de 40 à 80 francs.
Photo: KEYSTONE
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ATS Agence télégraphique suisse

La vignette autoroutière ne doit pas passer de 40 à 80 francs. Dans une réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral rejette une motion du conseiller national Martin Candinas (Centre/GR), qui demande en contrepartie une réduction de la surtaxe sur les huiles minérales.

Martin Candinas rappelle que la vignette autoroutière coûte 40 francs depuis 1995. Il souhaite donc que le prix passe à 80 francs dans un premier temps, avant d'être régulièrement adapté à l'évolution du renchérissement.

Soulignant qu'environ un tiers des vignettes sont vendues à des conducteurs domiciliés à l'étranger, le Grison veut par cette mesure rendre moins attrayant le transit de loisirs étranger sur les autoroutes suisses. 

Ce trafic de transit contribue de manière significative à l'augmentation des heures de bouchons, notamment sur les axes du Gothard et du San Bernardino, écrit-il.

Un refus déjà en 2013

Afin de compenser la charge supplémentaire pour les usagers suisses, Martin Candinas demande une réduction unique du même montant appliquée à la surtaxe sur les huiles minérales. 

Et de justifier que la vente de vignettes à des conducteurs étrangers générera des recettes supplémentaires pour la Confédération, sans que les usagers suisses n'en soient pénalisés.

Le Conseil fédéral rejette la motion. L'augmentation du prix de la vignette toucherait en premier lieu les automobilistes suisses. Et de rappeler que le peuple a refusé en 2013 une hausse à 100 francs. 

Quant à la réduction de la surtaxe sur les huiles minérales, il n'est pas garanti qu'elle se répercute de manière visible sur les consommateurs.

La baisse s'inscrirait dans le cadre des fluctuations normales des prix des carburants. Les acteurs privés, et non la Confédération, ont la compétence de fixer le prix final payé à la pompe.

Extension de la vignette au ferroutage

Dans le même domaine, le gouvernement rejette une autre motion, du conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). 

Ce dernier propose que la vignette autoroutière ne permette pas seulement d'utiliser les autoroutes suisses, mais permette aussi le chargement des automobiles à la Furka, au Lötschberg ou à la Vereina.

Le Valaisan demande d'étendre la vignette à l'utilisation du ferroutage, trouvant que les «droits de passage» actuels sont élevés et démesurés par rapport au prix de la vignette. 

A l'heure actuelle, deux chargements d'automobiles en ferroutage coûtent à peu près le même prix que la vignette, illustre-t-il. La mesure permettrait aussi d'éviter le trafic de contournement.

60 millions de pertes

Le Conseil fédéral s'y oppose, invoquant des raisons financières. Actuellement, les entreprises responsables du ferroutage reçoivent des contributions fédérales, issues du financement spécial pour la circulation routière et du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF).

Une extension de la vignette autoroutière à l'utilisation du ferroutage impliquerait que la Confédération devrait compenser la perte de revenus de ces entreprises par l'intermédiaire du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Ces pertes représenteraient environ 60 millions de francs par an.

Le gouvernement craint aussi un usage plus élevé des lignes de ferroutage. Il dit qu'on peut donc s'attendre à des coûts d'exploitation plus importants, ainsi qu'à une augmentation de la congestion aux gares de chargement et aux routes d'accès, que l'on ne pourrait en outre plus modérer via des prix modulables.

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