Le Conseil fédéral ne veut pas de contrôles systématiques aux frontières. Il a décidé vendredi de rejeter l'initiative de l'UDC pour la protection des frontières, sans lui opposer de contre-projet.
L'initiative populaire «Stop aux abus de l'asile! (initiative pour la protection des frontières)», déposée en septembre dernier, prévoit que les personnes qui entrent en Suisse soient systématiquement contrôlées aux frontières. Elle demande aussi des restrictions dans le domaine de l'asile. Si ces mesures ne sont pas compatibles avec un accord international, le Conseil fédéral doit le renégocier. Si la négociation n'aboutit pas, la Suisse doit alors dénoncer cet accord.
Des coûts trop élevés
Le gouvernement parle d'exigences «radicales». De plus, le texte serait difficile à mettre en œuvre. Contrôler l'intégralité des frontières nécessiterait du personnel supplémentaire, ce qui engendrerait des coûts élevés, impossibles à chiffrer, et des contraintes considérables pour la Confédération, les cantons et les régions frontalières.
Cela créerait aussi des temps d'attente et des embouteillages aux postes-frontières, ce qui pénaliserait l'économie. Le Conseil fédéral rappelle que 2,2 millions de franchissements de la frontière sont relevés chaque jour et qu'il y a 400'000 frontaliers.
Les cantons subiraient en outre une charge supplémentaire dans le domaine de l'asile, car le nombre de personnes dépendant de l'aide d'urgence augmenterait. Le gouvernement cite les personnes dont le renvoi ne pourrait pas être exécuté et qui ne seraient pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Cette absence de perspectives pourrait mener à l'émergence de sociétés parallèles, être source de tensions sociales et augmenter la criminalité.
La sortie de Schengen
La Suisse devrait également sortir du système de Schengen/Dublin. Cela aurait des conséquences considérables, notamment sur la sécurité intérieure, selon le Conseil fédéral. Puisque la Suisse ne pourrait plus procéder à des transferts Dublin, elle deviendrait vraisemblablement un pays de destination plus attractif pour la migration secondaire. L'initiative serait incompatible avec d'autres traités internationaux, comme la Convention relative au statut des réfugiés ou la Convention européenne des droits de l'Homme.
Le Conseil fédéral avance encore des arguments économiques. Il table sur un fléchissement significatif de la croissance économique et sur une hausse des coûts de plusieurs centaines de millions de francs par an. Il rappelle encore que des mesures ont déjà été prises pour renforcer la sécurité aux frontières, telles que des contrôles douaniers en fonction de la situation et des risques.
Le gouvernement devrait transmettre son message sur l'initiative au Parlement en automne 2026. Des mesures susceptibles de renforcer la sécurité dans les régions frontalières doivent être aussi examinées, y compris la création de nouveaux centres de coopération policière et douanière.
L'UDC rejette les arguments du Conseil fédéral
Dans le détail, l'initiative demande que l'entrée et l'asile ne soient pas accordés à des personnes arrivant en Suisse par un pays sûr. Elle prévoit des procédures simplifiées pour les Suisses, les ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour suisse valable pour une durée d'au moins un an et pour les frontaliers. Le Conseil fédéral peut fixer un contingent de 5000 procédures d'asile par année au maximum. Le texte exclut également l'admission provisoire.
L'initiative demande également que la Confédération, en collaboration avec les cantons, s'assure que les personnes en situation irrégulière quittent la Suisse dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, les prestations des assurances sociales et les contrats de travail doivent être annulés.
Dans un communiqué, l'UDC regrette que la majorité du Conseil fédéral ne veuille ni protéger les frontières suisses ni stopper l'immigration criminelle. Elle rejette aussi l'argument avançant que la mise en oeuvre serait difficile: plusieurs pays européens ont renforcé leurs contrôles aux frontières, faisant baisser significativement leurs chiffres de l'asile.
L'autre camp a également réagi. Dans un communiqué, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a salué le «non clair» du gouvernement à cette initiative «radicale» qui attaque la protection des réfugiés, le droit d'asile et les droits humains.
