Alors que les perspectives financières s'améliorent pour l'AVS, le tableau est sombre pour l'assurance invalidité (AI). Sans contre-mesures, les finances vont rapidement se détériorer.
La Confédération s'attend à des déficits d'exploitation de 200 à 400 millions de francs par an dans les années à venir. Le Fonds AI, rempli de près de 4 milliards de francs, sera vidé d'ici 2039. De plus, l'AI traîne une montagne de dettes: elle doit encore rembourser 10,3 milliards de francs à l'AVS.
La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider veut à présent rétablir l'équilibre des finances de l'AI. Pour cela, la ministre des Affaires sociales prépare une nouvelle révision. Du côté des dépenses, l'accent est mis sur le renforcement de l'intégration professionnelle, en particulier des jeunes. Elle veut économiser de l'argent avec une prestation d'intégration et d'autres mesures.
Combler les déficits
Financièrement, cela ne suffit pas. C'est pourquoi un nouveau financement supplémentaire doit être mis en place. Si l'on en croit Elisabeth Baume-Schneider, des cotisations salariales supplémentaires ou une TVA plus élevée devraient permettre d'alléger la charge. C'est en tout cas ce qui ressort des documents internes de l'office relatifs à la consultation des offices, dont Blick dispose en vertu de la loi sur la transparence.
D'autres sources de financement ont certes été examinées, notamment une taxe plus élevée sur l'alcool et le tabac, ainsi qu'un transfert d'argent du fonds bien doté des allocations pour perte de gain. Mais ces solutions ont été rejetées.
Elisabeth Baume-Schneider poursuit différents points de départ. Ainsi, elle veut équilibrer les comptes de l'AI à long terme grâce à un financement supplémentaire illimité. Une augmentation de 0,1% des cotisations salariales permettrait de générer environ 450 millions de francs de recettes supplémentaires, et une augmentation de 0,1% de la TVA environ 380 millions de francs. Cela permettrait de couvrir facilement les déficits attendus.
Dégrossir la montagne
Elisabeth Baume-Schneider veut également s'attaquer à la dette de l'AI envers l'AVS. Lors des échanges avec l'administration des finances, «le remboursement de la dette de l'AI par des recettes supplémentaires temporaires et affectées s'est avéré être la variante présentant le moins d'inconvénients», peut-on lire dans les documents.
Ici aussi, l'accent est mis sur les cotisations salariales et la TVA. Avec 0,2% sur les salaires, «les dettes pourraient être remboursées en l'espace de dix ans environ», indique l'OFAS à titre d'exemple. Pour la TVA, 0,2 à 0,25% serait dû.
Ce ne serait pas la première fois que l'on recourrait à un financement supplémentaire pour rembourser la dette. De 2011 à 2017, 0,4% de TVA a été prélevé, ce qui a permis à l'AI de rembourser environ 5 milliards de francs à l'AVS. Depuis 2018, la dette stagne à 10,3 milliards de francs.
Des solutions prématurées?
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) marque son opposition à ces propositions au sein du département de l'économie du conseiller fédéral Guy Parmelin. Selon lui, il est prématuré d'introduire un éventuel financement supplémentaire pour une durée illimitée. En outre, il faut déjà s'attendre à une «nette augmentation des charges» avec le financement de l'AVS. «Il faut éviter autant que possible des augmentations supplémentaires pour préserver l'attractivité de la place économique. C'est pourquoi il faut viser une réforme qui ne nécessite pas un financement supplémentaire illimité.»
L'Administration fédérale des finances, au sein du département des finances de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, insiste pour sa part sur une «réforme rapide» afin de rééquilibrer les finances de l'AI. Cela doit avoir «la priorité sur le nettoyage de l'héritage». En d'autres termes, l'administration des finances ne veut s'occuper du désendettement de l'AI que «si, après les augmentations de la TVA et des cotisations salariales pour l'AVS, il y a encore une marge de manœuvre pour d'autres augmentations».
Affaire à suivre
Rien n'est encore décidé. Le choix de la variante de financement dépendra également de la manière dont la 13e rente AVS sera financée et de ce qui sera abordé lors de la prochaine grande réforme de l'AVS en 2030.
Elisabeth Baume-Schneider a reçu du Conseil fédéral le mandat d'examiner les options et de présenter d'ici fin février 2026 les lignes directrices d'une nouvelle révision de l'AI. D'ici la fin de l'année prochaine, le Conseil fédéral souhaite mettre la révision en consultation.
