Accords de libre-échange
Le Parlement muscle la stratégie sur les matières premières

Le Conseil des Etats a soutenu l'importance de l'approvisionnement en matières premières dans les accords de libre-échange. Il a modifié légèrement la motion du National, donnant plus de flexibilité au Conseil fédéral pour aborder ce thème selon la pertinence.
Le Conseil des Etats suit le National mais laisse plus de latitude au Conseil fédéral concernant l'approvisionnement en matières premières.
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ATS Agence télégraphique suisse

L'approvisionnement de matières premières doit être une priorité lors des négociations d'accords de libre-échange. Le Conseil des Etats est d'accord avec le National sur ce principe. Il veut toutefois donner plus de marge de manœuvre au Conseil fédéral.

Les sénateurs ont tacitement soutenu jeudi une motion du National qui oblige le gouvernement à aborder la sécurité de l'approvisionnement de matières premières et produits semi-finis stratégiques lors des négociations. Ils ont toutefois légèrement modifié le texte.

Pas toujours pertinent

Un chapitre consacré à l'approvisionnement ne doit pas être inscrit dans chaque accord de libre-échange. Mais le Conseil fédéral doit déclarer s'il souhaite intégrer ou exclure ce thème dans le processus de consultation, de sorte à ce que les commissions puissent se positionner avant le début effectif des négociations avec un autre pays.

Ce thème, bien qu'essentiel pour la Suisse, n'est en effet pas pertinent dans tous les cas, les exportations de matières premières étant négligeables dans certains pays, a déclaré Benedikt Wurth (Centre/SG) pour la commission. Le Conseil fédéral était d'accord. Le dossier repart au National.

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