La Suisse collectera-t-elle bientôt des impôts pour les pays de l’Union européenne (UE)? Cette semaine, l’UE a publié une mise à jour d’un accord qui pourrait bien changer les choses. Selon ce texte, la Suisse devra à l’avenir aider à recouvrer des créances de TVA impayées à l’étranger – à condition que «ces créances aient été définitivement établies». C’est ce qu’indique le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI). La Suisse s'aventure ainsi en terre inconnue.
Concrètement, notre administration fiscale pourrait être amenée à réclamer de l’argent pour ensuite le transmettre à l’Allemagne, l’Italie ou la Pologne. L’objectif affiché? Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Certes, des mécanismes similaires existent déjà dans deux autres accords, mais sous une forme bien plus limitée. «A part cela, la Suisse n’a pas conclu d’accord d’assistance administrative dans le domaine fiscal», précise le SFI. La Suisse pourra aussi faire appel à d’autres pays.
«Auxiliaire d'exécution d'États étrangers»
Pour le conseiller national de l'Union démocratique du centre (UDC) Franz Grüter, cette évolution est problématique: «La Suisse devient l’auxiliaire d’exécution d’États étrangers», déclare-t-il à Blick. À ses yeux, cet accord n’est pas nécessaire: «En cas de fraude fiscale, il existe déjà des moyens de poursuite pénale.»
L’UE aurait d’ailleurs souhaité aller plus loin, comme le révélait la «NZZ am Sonntag» en novembre dernier: elle voulait que la Suisse recouvre d’autres impôts, par exemple l’impôt foncier pour des biens situés à l’étranger. Mais Berne s’y est opposée. Les discussions sont repoussées, et le texte prévoit seulement «un réexamen» d'une entraide administrative pour d'autres créances fiscales, et ce, dans un délai de quatre ans.
L'UDC s'y opposera
L’accord s’inspire d’un modèle norvégien, pays non membre de l’UE. La Suisse n’interviendra que pour des montants supérieurs à 10’000 euros – contre 1500 euros en Norvège. Et elle sera rémunérée: 5% de la somme recouvrée, dans la limite de 5000 euros par dossier.
Pour la conseillère nationale du Centre Elisabeth Schneider-Schneiter, cette mise à jour est bienvenue: «C’est une évolution logique dans la lutte contre l’évasion fiscale – y compris dans l’espace numérique.»
Même Franz Grüter reconnaît que la Suisse a obtenu des concessions. «Mais il est inacceptable que nous devions appliquer un droit étranger. » Il prévient que l’UDC s’opposera à l’accord. Celui-ci n’est toutefois pas encore signé. Les deux parties s’y préparent, et le Parlement suisse devrait se prononcer d’ici fin 2026.
