La condamnation à une peine ferme de l'auteur d'un accident grave sur l'autoroute A1 en octobre 2021 est définitive. Le Tribunal fédéral rejette le recours de ce chauffeur poids lourd qui avait embouti une voiture dans un tunnel. Trois occupants avaient été tués et un quatrième grièvement blessé.
L'accident était survenu à mi-octobre 2021, au matin, dans le tunnel de Bruyère, entre Estavayer-le-Lac (FR) et Yverdon-les-Bains (VD). La voiture s'était arrêtée sur la voie de droite à la suite d'une panne de moteur et le conducteur avait allumé les feux clignotants. Le chauffeur, qui utilisait son téléphone portable, l'avait aperçue trop tard et percutée de plein fouet.
Le conducteur a été condamné à 12 mois de prison ferme et à une amende de 300 francs. La justice fribourgeoise l'a reconnu coupable d'homicide et lésions corporelles graves par négligence ainsi que de contravention à la loi sur la circulation routière et à l'ordonnance sur les chauffeurs. Elle a aussi tenu de deux condamnations précédentes pour des infractions routières.
Récidive spéciale et déni
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rejette le recours du trentenaire qui réclamait le sursis. Il se rallie à l'appréciation de la Cour d'appel pénale du canton de Fribourg. Celle-ci estimait que l'on se trouvait face à un cas de récidive spéciale. En outre, le chauffeur n'avait pas pris conscience de la gravité des faits et persistait dans une attitude de déni.
Pour les juges de Mon Repos, l'instance précédente n'a pas versé dans l'arbitraire en appréciant les faits. Compte tenu des circonstances, elle était habilitée à prononcer une peine ferme. (arrêt 6B_321/2025 du 25 juin 2025)
