Au Grand Conseil vaudois, une motion principalement soutenue par l'UDC demande que les rentes à vie pour les anciens conseillers d'Etat soient abolies. Renvoyé à une commission, le texte veut passer d'une logique de rentes à vies à une approche de soutien – limité dans le temps – à la reprise d'une activité professionnelle.
Portée par le député UDC Valentin Christe, la motion est soutenue par l'ensemble du groupe UDC au Parlement, trois Vert'libéraux, un PLR et un Vert. Les signataires demandent au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil «toute modification législative utile tendant à supprimer le système des pensions pour les anciens membres du gouvernement cantonal», mais en s'appuyant sur trois principes.
Le premier concernerait le respect du principe dit des droits acquis. La modification envisagée ne devrait concerner que les personnes accédant au Conseil d'Etat postérieurement à son entrée en vigueur.
Le deuxième serait le passage d'une logique de rente à vie à une approche de soutien transitoire à la reprise d'une activité professionnelle, par exemple par le versement d'un montant unique ou d'un soutien financier limité. Le troisième serait l'affiliation des élus concernés à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) pour le surplus.
L'exemple lausannois
La motion cite l'exemple lausannois. Le nouveau régime qui a été retenu consiste à verser un montant équivalent à la moitié du dernier salaire perçu, ce pour une période correspondant à la moitié de la durée de la magistrature exercée, durant cinq ans au maximum. D'autres collectivités prévoient le versement d'une indemnité unique en fin de mandat.
Le système actuel prévoit que le membre du Conseil d'Etat qui quitte ses fonctions peut prétendre au versement d'une rente pour autant que l'un des cas de figure suivants se présente: avoir siégé au gouvernement durant cinq ans au moins et ne pas avoir été réélu, y avoir siégé durant dix ans au moins et quitter ses fonctions volontairement ou devoir renoncer à sa charge pour raison de santé.
Le montant de la rente est calculé en fonction de la durée d'exercice de la fonction et peut s'élever au maximum à 60% du dernier traitement perçu. En chiffres, cela signifie qu'un conseiller d'Etat qui quitterait ses fonctions en 2025 après trois législatures pourrait prétendre à une rente à vie s'élevant à un montant annuel de 156'000 francs environ.
La question de la rente à vie des Conseillers d'Etat avait récemment fait débat au bout du Léman. L'ex-Conseiller d'Etat genevois, Antonio Hodgers, touchera environ 12'500 francs par mois... malgré une démission à mi-mandat inattendue.
«Substantielles économies»
A l'heure actuelle, l'Etat de Vaud verse chaque année environ 2,8 millions de francs au titre de ces rentes, y compris les prestations dues à des conjoints survivants ou à des enfants. «Ce sont donc de substantielles économies que l'abolition de ce système permettra – à terme – de réaliser», affirme Valentin Christe dans sa motion.
«Dans un contexte où l'exemplarité est attendue de la part des autorités, l'abrogation de ce régime, qui s'apparente de plus en plus à ce que l'on ne peut guère qualifier autrement que de privilège, devient incontournable», argumente-t-il.
Les cantons du Valais en 2014, du Jura en 2017, de Genève en 2021 ou encore de Neuchâtel en 2024 ont abrogé ces rentes à vies des ministres cantonaux. Le sujet a déjà été plusieurs fois soumis au Grand Conseil vaudois ces dernières années, sans succès.
