Un rapport conclut
Le Ministère public de la Confédération gérait mal ses dossiers

La gestion des dossiers au sein du Ministère public de la Confédération (MPC) était «lacunaire et obsolète» entre 2016 et 2020, critique son autorité de surveillance (AS-MPC) dans un rapport. Elle a formulé des recommandations.
Publié: 20.06.2023 à 14:46 heures
La gestion des dossiers était lacunaire et obsolète entre 2016 et 2020 au sein du Ministère public de la Confédération, alors placé sous l'égide de l'ancien procureur fédéral Michael Lauber (archives).

Dans le cadre de son inspection ordinaire 2022, l'AS-MPC a examiné près de 6400 ordonnances de classement et de non-entrée en matière prononcées par le MPC entre 2016 et 2020, écrit mardi l'autorité de surveillance dans un communiqué.

Parmi les problèmes relevés, le MPC ne recense par exemple pas systématiquement les infractions qu'il poursuit. Certains dossiers ont été littéralement «tamponnés» en vue d'être clôturés, sans qu'aucune approbation ne soit enregistrée dans le système. Le MPC est en train de remédier à cette lacune.

Autre point négatif, le MPC classe trois procédures sur quatre sans avoir entendu les prévenus. Pour les ordonnances pénales, une audition n'a lieu que dans une procédure sur dix. Une pratique à revoir, selon l'AS-MPC.

(ATS)

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