Selon le Conseil de l'Europe
Lutte anti-corruption: «aucun progrès» constaté en Suisse

Le Conseil de l'Europe n'a constaté «aucun progrès» dans la mise en œuvre par la Suisse de ses recommandations en matière de prévention de la corruption des parlementaires et des juges, selon un rapport publié jeudi.
Publié: 12.05.2023 à 10:38 heures
Le Parlement suisse (ici, le Conseil des États) et le système judiciaire sont toujours dans le viseur du Conseil de l'Europe.

Dans un rapport adopté en 2016, le Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe (Greco) avait adressé douze recommandations à Berne afin d'empêcher la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Six ans plus tard, seules cinq de ces recommandations ont été mises en œuvre ou «traitées» de façon «satisfaisante», selon ce rapport adopté en décembre dernier.

En ce qui concerne les parlementaires, les auteurs du rapport déplorent que ces derniers «ne disposent toujours pas d'un organe dédié de conseil en matière d'intégrité et ne suivent pas de formation sur ce sujet».

«Leurs déclarations d'intérêts ne contiennent toujours pas de données quantitatives ni d'informations sur leur passif et elles ne font toujours pas l'objet d'un contrôle par les services du Parlement», ajoute le Greco.

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Système judiciaire également visé

Concernant juges et procureurs, le rapport regrette qu'aucune mesure n'ait été prise «en vue de la mise en place de sanctions autres que la révocation (...) en cas de manquements à leurs devoirs de fonction».

«Les juges versent toujours une partie de leur traitement aux partis politiques», à la suite du rejet d'une initiative populaire sur le sujet, réprouve le Conseil de l'Europe.

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L'organisation, qui rassemble 46 pays, note cependant que des mesures prises en vue de la mise en œuvre de ses recommandations sont «plus encourageantes» en ce qui concerne les juges que dans le cas des parlementaires.

(AFP)

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