En août dernier, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait déclaré, qu'après la reprise de Credit Suisse par UBS, 22 employés étaient directement chargés de la surveillance du numéro un bancaire helvétique. Elle avait assuré ne pas seulement vouloir fusionner les équipes surveillant les deux établissements, mais aussi vouloir les renforcer.
A la question de savoir si cela suffit face à une banque comptant des dizaines de milliers d'employés et exerçant une activité internationale, Marlene Amstad a répondu que la Finma dispose, elle aussi, d'un réseau international. «Elle collabore activement avec les autorités de surveillance étrangères. En outre, la Finma n'est pas là pour remplacer les organes de direction d'une banque.»
«Si l'on parvient à convaincre le monde politique de l'utilité de nouveaux instruments pour la Finma, celui lui permettra alors d'également surveiller une banque aussi grande qu'UBS», a-t-elle ajouté.
Régime des cadres supérieurs
Depuis un certain temps déjà, la Finma affirme avoir besoin de nouveaux instruments, comme la compétence d'infliger des amendes. En outre, elle souhaite une répartition plus claire des responsabilités au sein des banques, ce que l'on appelle le régime des cadres supérieurs (senior manager regime).
Dans une telle organisation, une banque doit définir par écrit qui est responsable de quoi. Marlene Amstad a déclaré à ce propos que ce régime concerne 2 à 5% des dirigeants d'un établissement financier. Les managers sont ainsi incités à y regarder de plus près, car ils savent à l'avance qui est responsable de quoi. Cela simplifierait également la tâche de surveillance.
La Finma juge également opportune la possibilité de publier régulièrement les procédures d'«enforcement» achevées, c'est-à-dire les procédures visant à faire appliquer le droit de la surveillance. Actuellement, celles-ci ne sont souvent pas rendues publiques.
«Seuls les résultats des procédures achevées seraient publiés», a assuré Mme Amstad. «Une publication serait très délicate pour les procédures en cours.»
Un «mandat légal plus solide» est également nécessaire pour des interventions efficaces dans les systèmes de rémunération, avaient déclaré les représentants de l'autorité de surveillance en décembre.
«Non» des Etats en décembre
Des instruments plus stricts pour la Finma ont déjà été discutés au niveau politique, mais ils sont controversés. Le Conseil des Etats a ainsi rejeté en décembre une motion de sa Commission de l'économie et des redevances allant dans ce sens. Une majorité de la Chambre a argumenté qu'elle ne voulait pas anticiper les travaux en cours en lien avec la crise de Credit Suisse.
