La Confédération hors la loi?
Fedpol critiquée pour ses projets de reconnaissance faciale

À partir de 2026, l'Office fédéral de la police (Fedpol) veut miser sur la reconnaissance faciale pour traquer les criminels. Existe-t-il la base légale nécessaire? Selon une professeure en droit pénal, ce serait une atteinte grave aux droits fondamentaux.
Publié: 09.05.2023 à 06:05 heures
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Dernière mise à jour: 09.05.2023 à 09:05 heures
La centrale d'alarme de Fedpol pourrait avoir recours à la reconnaissance faciale dès 2026.
Lea Hartmann

Les enquêteurs de la Confédération seront-ils mieux équipés à l'avenir? L'Office fédéral de la police (Fedpol) veut miser sur la reconnaissance faciale pour traquer les criminels. Les images d'une caméra de surveillance, par exemple, pourraient être comparées avec la base de données de la police et ainsi identifier n'importe quel individu.

Cette évolution sera rendue possible par un nouveau système, acheté il y a un mois pour 25 millions de francs par le Conseil fédéral. Aujourd'hui, Fedpol ne peut compter que sur les identités et les empreintes digitales pour identifier une personne.

Mais est-ce vraiment légal? Rien n'est moins sûr, surtout si l'on interroge les spécialistes. Monika Simmler, professeure assistante de droit pénal à l'université de Saint-Gall, est convaincue du contraire: identifier les citoyens grâce à la reconnaissance faciale constituerait une atteinte grave aux droits fondamentaux, assure-t-elle aux journaux de «CH Media». La logique est simple: des données personnelles sensibles seraient traitées.

Pour Monika Simmler, la décision du Conseil fédéral est contraire à la loi.

Le Parlement doit s'exprimer

«Une autorisation par une ordonnance du Conseil fédéral ne suffit pas», assure l'experte de ces questions. Il faudrait adapter la loi, et le faire par la voie démocratique: le gouvernement ne peut pas décider seul de faire évoluer le cadre légal, mais doit obtenir l'aval du Parlement. Et c'est le peuple qui aurait le dernier mot avec un éventuel référendum.

À noter que Monika Simmler est élue socialiste au Grand Conseil saint-gallois. À ce titre, sa position n'est pas surprenante, puisqu'elle correspond aux idées de son parti.

Mais la Saint-Galloise n'est pas la seule à émettre des critiques: le simple fait que le Conseil fédéral ait affirmé dans son communiqué de presse concernant le nouveau système qu'il ne s'agit pas de reconnaissance faciale a suscité l'ire de nombreuses personnes, et en particulier les juristes. La Confédération a préféré parler de «comparaison d'images faciales».

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Le Conseil fédéral a donné son aval, mais cela ne suffit pas, selon les experts du droit.

Fedpol reconnaît ses erreurs

Le Conseil fédéral a aussi précisé que la reconnaissance faciale était interdite en Suisse. «Comment est-il parvenu à cette conclusion? C'est un mystère», écrit dans son blog Martin Steiger, spécialiste dans le droit de l'espace numérique.

Fedpol elle-même a reconnu auprès des titres de «CH Media» que la formulation n'était pas correcte, et a indiqué que la reconnaissance faciale était autorisée, à condition qu'il existe une base légale à cet effet.

La reconnaissance faciale devrait être utilisée à partir de 2026. Ce qui est controversé en Suisse est déjà établi dans de nombreux autres pays: l'Allemagne, par exemple, utilise un tel système depuis 2008.

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