En guise de dédommagement
Un conducteur suisse s'arrête dans un tunnel et réclame 9 millions de francs

Un automobiliste de 38 ans s'est arrêté dans un tunnel à Zurich sans raison apparente. En conséquence, il aurait dû payer 300 francs d'amende et rendre son permis de conduire. Au lieu de cela, il a saisi la Cour suprême – et réclame 9 millions de francs.
Publié: 29.07.2023 à 15:46 heures
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Dernière mise à jour: 29.07.2023 à 16:03 heures
Au milieu du tunnel du Mutschellen, un Suisse de 38 ans s'est soudainement arrêté au volant de sa voiture. Selon l'accusation, l'homme se serait arrêté sans raison. (Photo d'illustration)
Janik Leuenberger

Un Suisse de 38 ans s'est arrêté au volant de sa voiture au milieu du tunnel du Mutschellen, à Dietikon (ZH). Selon l'accusation, l'homme se serait arrêté sans raison dans le passage souterrain sous les voies du terminal régional de CFF Cargo. Les voitures derrière lui ont dû s'arrêter et se rabattre sur la voie de gauche pour le dépasser. Une infraction qui fait en principe l'objet d'une ordonnance pénale et d'un retrait de permis.

Mais le prévenu a fait opposition et a été condamné à une amende de 300 francs par le tribunal de district de Dietikon. A cela, se sont ajoutés 1300 francs de frais de justice. L'automobiliste n'était pas non plus satisfait de cette décision. Il a saisi la Cour suprême – et a demandé un acquittement ainsi que 9 millions de francs de dédommagement, comme le rapporte la «NZZ».

Provocations et appels de phares

La Cour suprême zurichoise a renoncé à une audience et a rendu son jugement par écrit. L'accusé a affirmé qu'il ne s'était arrêté que brièvement à cause d'une voiture devant lui et qu'il avait continué à rouler après 1 ou 2 secondes. Le tribunal de district de Dietikon n'a guère apprécié cette explication et l'a qualifiée d'«affirmation de protection peu crédible».

Les déclarations d'un automobiliste qui roulait alors derrière l'homme de 38 ans plaidaient également contre lui. Après un changement de voie audacieux, le témoin aurait fait des appels de phares, ce qui aurait poussé le prévenu à s'arrêter. Des provocations auraient alors eu lieu. Selon l'instance précédente, ces déclarations étaient «cohérentes, concluantes et chronologiques». Le tribunal a toutefois reconnu que le prévenu ne s'était pas arrêté «sans raison», mais peut-être à cause de voitures devant lui.

9 millions de francs de dédommagement

L'accusé n'a néanmoins pas poursuivi sa route. Il a attendu jusqu'à ce que des automobilistes soient obligés de le dépasser par la gauche. La Cour suprême confirme ainsi l'amende de 300 francs, à laquelle s'ajoutent 1500 francs de frais, plus les frais de justice de 1300 francs.

Une autre préoccupation du prévenu était son permis de conduire. Celui-ci lui a été retiré, raison pour laquelle il a demandé un dédommagement de 9 millions de francs. Le permis de conduire était en effet «très important pour lui», écrit la «NZZ».

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La Cour suprême a fait remarquer que le tribunal ne pouvait pas examiner le retrait du permis de conduire lors de la procédure pénale. Selon lui, cela relève de la compétence du service des automobiles. Selon l'instance juridique, il n'existe pas non plus de droit à une indemnisation de 9 millions de francs.

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