Élections fédérales 2023
Erreurs de calcul à l'OFS: aucune violation du devoir de diligence

Aucune violation du devoir de diligence n'a été constatée à l'Office fédéral de la statistique (OFS) lors des élections fédérales, conclut l'enquête administrative ordonnée par Alain Berset. Il n'y a pas eu non plus de faute professionnelle ou de violation de contrat.
Publié: 22.12.2023 à 12:31 heures
Les résultats publiés le 22 octobre par l'OFS étaient erronés. Un correctif a été publié trois jours plus tard (image d'illustration).

Une erreur de programmation est à l'origine des fautes de calcul des résultats des élections fédérales à l'Office fédéral de la statistique (OFS). Mais aucune violation manifeste du devoir de diligence n'a été constatée, selon les résultats de l'enquête administrative ordonnée par Alain Berset.

Les résultats publiés le 22 octobre par l'OFS étaient erronés. Des voix ont été comptées plusieurs fois (de trois à cinq fois) dans trois cantons, soient les deux Appenzell et Glaris. Un correctif a été publié trois jours plus tard, l'OFS reconnaissant qu'il s'agissait de la plus grosse panne depuis les années 1990.

Le président de la Confédération Alain Berset, ministre de tutelle de l'OFS, a alors ordonné une enquête administrative pour faire la lumière sur cette affaire. Le rapport confirme que cette faute de calcul est due à une erreur de programmation dans un script d'importation, indique vendredi le Conseil fédéral.

Treize standards différents

Lors des élections fédérales, l'OFS a dû utiliser treize standards de données différents en provenance des cantons. Pour chaque standard, l'office avait développé un script d'importation spécifique.

L'hétérogénéité des différents formats met sous pression des ressources en personnel déjà limitées et augmente le risque d'irrégularités, souligne le gouvernement. Qui rappelle toutefois que cette erreur n'a pas affecté le résultat des élections aux niveaux communal et cantonal, ni la répartition des sièges et la désignation des personnes élues.

Personnel insuffisant

Le rapport précise en outre que «l'assurance qualité et le contrôle sont en principe garantis, mais qu'ils ont partiellement échoué dans ce cas».

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Les ressources en personnel de la section responsable n'étaient pas suffisantes et il aurait fallu davantage de personnes pour le contrôle. Cela aurait permis de procéder à des tests plus approfondis avant le dimanche des élections et à des vérifications plus rapides le jour même, écrit le Conseil fédéral.

Le rapport ne fait toutefois état «d'aucune violation manifeste du devoir de diligence, ni d'aucune autre faute professionnelle ou violation de contrat».

Processus à standardiser

Le rapport se termine par des recommandations visant à optimiser les processus et les procédures afin d'éviter que de telles erreurs ne se répètent à l'avenir. Il faudrait ainsi standardiser la livraison des données cantonales.

L'OFS doit en outre réexaminer et adapter l'organisation du personnel dans la section concernée et réévaluer les solutions techniques utilisées. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a chargé l'OFS d'examiner comment concrétiser ces recommandations.

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Commentaires virulents

Les résultats publiés le 22 octobre par l'OFS montraient que le Centre avait devancé le PLR, devenant la troisième force politique du pays, derrière l'UDC et le PS. Mais sa part électorale a ensuite été ramenée de 14,6% à 14,1%, alors que celle du PLR reculait légèrement, passant de 14,4% à 14,3%.

La répartition des sièges était toutefois restée inchangée, avec 29 mandats pour le Centre à la Chambre du peuple, et 28 au PLR. Mais, selon certains observateurs, cette erreur aurait pu avoir une influence sur les discussions concernant la répartition des sièges au Conseil fédéral et les prétentions du Centre à un second siège au gouvernement.

La presse s'était alors montrée particulièrement virulente, parlant de honte, de débâcle, voire de fiasco. Pour les éditorialistes, la confiance dans la démocratie était en jeu. Le Centre avait pour sa part réclamé un audit externe, en plus de l'enquête administrative. Les observateurs de l'OSCE ont pour leur part annoncé qu'ils allaient se pencher sur ce couac.

(ATS)

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