Avoirs gelés, pas confisqués
Les oligarques pourront sans doute garder leurs yachts et leurs villas

La Suisse a gelé des avoirs russes d'un montant de 5,75 milliards de francs. Selon divers experts, les oligarques peuvent dormir sur leurs deux oreilles: leur fortune ne sera selon toute vraisemblance pas confisquée indéfiniment.
Publié: 28.03.2022 à 06:11 heures
Le plus grand voilier du monde appartenant au milliardaire russe Andrei Melnichenko navigue lors du Grand Prix de formule 1, le 27 mai 2018.
Thomas Schlittler

Dans le port de Trieste, les autorités italiennes ont empêché un voilier de 143 mètres de long de prendre la mer. Le bateau vaudrait environ 530 millions d’euros, soit 540 millions de francs suisses, et appartiendrait à Andrei Melnitschenko, un oligarque russe domicilié à Saint-Moritz (GR).

L’Occident est parti à la chasse aux fortunes de l’élite financière de l’entourage de Vladimir Poutine. La Suisse a quant à elle a repris la liste des sanctions de l’UE contre les oligarques et les membres du gouvernement russes. Cette semaine, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a annoncé que des avoirs à hauteur de 5,75 milliards de francs avaient été gelés jusqu’à présent.

«Un montant ridiculement faible»

Selon Mark Pieth, professeur de droit pénal à l’Université de Bâle et expert anti-corruption, ce montant apparemment énorme est en fait plutôt insignifiant: «La Suisse revêt une grande importance pour la Russie, en tant que place financière et plaque tournante des matières premières. Au vu des sommes qui y transitent, le montant de 5,75 milliards de francs que le Seco a gelé est ridiculement faible».

Selon le spécialiste, il est tout à fait incompréhensible que le Seco s’appuie sur une obligation de déclaration au lieu de mener lui-même des recherches. Il est naïf d’espérer retrouver l’argent de ces milliardaires en leur demandant simplement de le déclarer: «Les oligarques russes devaient s’attendre de longue date, depuis l’annexion de la Crimée en 2014, à se retrouver un jour sur une liste de sanctions. Ils ont donc probablement tout entrepris pour dissimuler leur patrimoine».

Personne ne sait si d’autres avoirs de Russes sanctionnés seront gelés dans les semaines à venir. La Confédération et le Seco sont de plus en plus sous pression pour rechercher activement des fonds d’oligarques. Dans une interview accordée à Blick, Alexandre Rodnianski, conseiller du président ukrainien Volodymyr Zelensky, exige lui aussi des efforts accrus de la part de la Suisse.

Des avoirs gelés, pas confisqués

On ne sait pas ce qu’il adviendra à l’avenir des fonds des oligarques qui sont désormais gelés. Le ministère américain de la Justice n’a pas répondu à ces questions. De leur côté, l’UE et le Seco se sont jusqu’à présent abstenus de donner une réponse claire.

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Des entretiens avec plusieurs experts montrent toutefois que les oligarques pourront tôt ou tard à nouveau disposer librement de leurs yachts, villas et comptes bancaires. «Les avoirs des oligarques russes sont gelés, mais pas confisqués durablement», explique Frank Meyer, professeur de droit pénal et expert en entraide judiciaire internationale à l’université de Zurich.

Selon lui, il s’agit là d’une différence importante. Les personnes concernées pourraient par exemple continuer à vivre dans leurs villas, mais ne pourraient pas les louer ou les vendre. D’autre part, dans des cas exceptionnels, le Seco peut autoriser des paiements à partir de comptes bloqués.

Des armées d’avocats

«Il est très peu probable que les avoirs des oligarques soient effectivement confisqués un jour», poursuit Frank Meyer. Une confiscation d’actifs est extrêmement longue et se heurte à des obstacles importants. «Les oligarques engageraient probablement des armées d’avocats à 1000 dollars de l’heure pour s’y opposer. Et il serait extrêmement difficile de prouver devant un tribunal que ces biens ont été acquis de manière illicite».

Pour le professeur, le gel des fonds des oligarques est donc avant tout un moyen de pression pour isoler la partie russe et l’amener à céder.

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