Amortissement de la 13e rente
Elisabeth Baume-Schneider vise des déductions salariales pour financer l'AVS

La semaine prochaine, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider soumettra à ses collègues des propositions de solutions pour le financement de l'AVS. L'accent sera mis sur des déductions salariales supplémentaires et une augmentation de la TVA.
Publié: 23.03.2024 à 12:07 heures
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider veut présenter rapidement des propositions de financement pour l'AVS.
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Ruedi Studer

4,3 milliards de francs. C'est ce que coûtera chaque année la 13e rente AVS à partir de 2026. D'ici là, le fonds AVS augmentera certes encore pour atteindre 57 milliards de francs, mais il diminuera continuellement à partir de 2027, selon les prévisions. Cela signifie que, sans financement supplémentaire, le fonds de l'AVS court à sa perte.

La conseillère fédérale socialiste Elisabeth Baume-Schneider doit donc trouver des solutions. Mercredi, elle soumettra des pistes à ses collègues. Selon nos informations, plusieurs variantes sont en discussion.

Préférence pour les pourcentages salariaux

Tout comme son parti, Elisabeth Baume-Schneider privilégie un financement solidaire de l'AVS par le biais d'un pourcentage sur les salaires. Il est question de 0,8%, voire plus. Cette idée est notamment motivée par le fait que les cotisations sociales en faveur de l'assurance-chômage devraient baisser dans un avenir proche, ce qui limitera la charge supplémentaire pour les salariés. Cette solution a l'avantage de pouvoir être mise en œuvre rapidement au niveau législatif. Si aucun référendum n'est lancé, il n'y aura même pas besoin d'une votation populaire.

Autre proposition sur la table: une variante de la TVA. Un point de pourcentage rapportant 3,5 milliards de francs, cela pèserait sur tous les consommateurs. Il en va de même pour une solution combinée de cotisations salariales plus élevées et de TVA supplémentaire. Mais concernant la TVA, une votation populaire est cette fois-ci obligatoire. Seule une double majorité peut faire passer l'obstacle. 

Qu'adviendra-t-il de la part fédérale?

La question de la part fédérale est quant à elle controversée. Actuellement, la Confédération doit financer chaque année 20,2% des dépenses de l'AVS via la caisse fédérale. La 13e rente va grever le budget fédéral de 875 millions supplémentaires à partir de 2026.

Au vu de l'état des caisses, il est clair que la ministre des Finances Karin Keller-Sutter attend d'Elisabeth Baume-Schneider des propositions pour contrebalancer cette somme. Il serait envisageable d'augmenter l'impôt fédéral direct, ce qui ne plaît pas à la droite. La taxe sur la valeur ajoutée ajouterait environ 0,3 point de pourcentage.

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L'idée de réduire la contribution fédérale – éventuellement seulement pendant une phase transitoire – semble être une possibilité. Pour absorber la 13e rente, une baisse de deux bons points de pourcentage serait nécessaire. La Confédération s'en sortirait certes bien, mais la fortune du fonds AVS diminuerait plus rapidement. Pour éviter cela, il faudrait probablement augmenter encore plus les cotisations salariales.

Les cantons doivent participer au financement

C'est pourquoi des voix s'élèvent désormais pour demander aux cantons de participer aux coûts de l'AVS. Non sans raison: via l'impôt sur le revenu, 600 à 700 millions de francs provenant de la 13e rente reviennent à l'État, principalement aux cantons et aux communes. Une somme qui devrait être reversée à l'AVS par le biais d'une contribution des cantons. L'idée n'est pas nouvelle: jusqu'en 2007, les cantons prenaient en charge 3,64% des coûts de l'AVS, avant que les tâches entre la Confédération et les cantons ne soient redéfinies.

L'impôt sur les successions suggéré par les Vert'libéraux et l'impôt sur les transactions financières poussé par le Centre restent pour l'instant en dehors de l'équation. Tout simplement parce que cela prendrait trop de temps et que l'AVS a besoin rapidement de nouveaux fonds.

Elisabeth Baume-Schneider doit quoi qu'il en soit clarifier rapidement le financement de l'AVS. Reste à savoir quelles solutions seront explorées mercredi et si des décisions concrètes tomberont immédiatement. 

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