En bref
- Les républicains de Trump risquent de perdre leur majorité au Congrès américain le 3 novembre, lors des élections de mi-mandat.
- La limitation de ses politiques peuvent conduire à des prises de décisions plus extrêmes.
- Cela aurait deux conséquences directes que l'Europe ressentirait également.
Vladimir Poutine vient de montrer à son homologue américain comment remporter des élections législatives: emprisonner les membres de l’opposition, surveiller la population via des applications obligatoires et déployer des hommes armés près des urnes le jour du scrutin. Résultat: 57,8% des voix en faveur du parti de Poutine, Russie unie.
Trump voudrait probablement bien s'en inspirer, puisque les élections de mi-mandat américaines du 3 novembre risquent d'être catastrophiques pour son parti.
En l'état, le scénario le plus probable est que les républicains perdent leur majorité à la Chambre des représentants (la Chambre du peuple/Chambre basse) au profit des démocrates. Le même scénario pourrait se répéter au Sénat (le Conseil des Etats/Chambre haute). Dans les deux cas, deux conséquences majeures s'ensuivront.
Le risque de décisions extrêmes à la Trump augmente
Selon le fonctionnement institutionnel classique des Etats-Unis, le président doit faire approuver la plupart de ses projets et de ses politiques par le Congrès. L'institution dispose par ailleurs de pouvoirs militaires: en vertu du War Powers Resolution, le président doit obtenir son autorisation pour poursuivre certaines opérations militaires au-delà de 60 jours, sous certaines conditions.
Ainsi, une majorité démocrate au Congrès pourrait théoriquement adopter de nouvelles lois visant à encadrer ou limiter la mise en œuvre de certaines politiques présidentielles, notamment au niveau des droits de douane ou de l'immigration.
Plus spécifiquement, la Chambre des représentants dispose du pouvoir budgétaire. En théorie, une majorité démocrate pourrait donc réduire ou supprimer les financements nécessaires à certaines politiques de l’administration Trump. Comme en limitant les moyens consacrés à l’ICE, la police de l'immigration américaine.
Des moyens pour contourner
Malgré ces contraintes, la complexité du système américain offre au président plusieurs moyens de les contourner. Des budgets spéciaux peuvent être mobilisés, des états d'urgence déclarés. Certaines lois presque centenaires peuvent êtres invoquées par Trump pour justifier de nouveaux droits de douane. Enfin, l’invocation de prétendues «menaces pour la sécurité nationale» peut lui permettre d’étendre les opérations militaires américaines, par exemple contre l’Iran, sans passer par les procédures ordinaires.
L'ancien magnat new-yorkais sait comment atteindre ses objectifs au sein de systèmes complexes, quitte à recourir à des méthodes controversées. Si les démocrates contrôlaient le Congrès, la pression sur Trump pour qu’il gouverne davantage en contournant le pouvoir législatif américain pourrait s’accentuer. Le républicain recourt déjà largement aux décrets présidentiels, lui permettant de prendre certaines décisions sans l’approbation préalable du Congrès. A ce jour, aucun président américain n’a signé autant de décrets présidentiels que lui.
Ainsi, les décisions extrêmes risquent de se multiplier. Trump pourrait par exemple justifier des droits de douane exorbitants contre le Canada en invoquant une obscure loi de 1930, attaquer l'Iran sans consulter le Congrès, ou rebaptiser des étendues d'eau par simple plaisir. La Suisse pourrait ne pas être épargnée et prise pour cible par Trump.
Le premier Impeachment de l'histoire des Etats-Unis est envisageable
Le président américain dispose de pouvoirs très étendus, en comparaison avec d'autres systèmes présidentiels. Un pouvoir renforcé par la décision de la Cour suprême d'accorder aux présidents une immunité quasi totale face aux poursuites judiciaires.
Toutefois, Donald Trump n'est pas à l'abri d'une procédure de destitution (Impeachment). Celle-ci peut être engagée par une simple majorité de la Chambre des représentants contre des responsables américains, et pas uniquement le président. Si une mise en accusation est déposée, le Sénat se transforme alors en une sorte de tribunal politique, chargé de statuer sur la demande déposée par la Chambre des représentants.
Pour condamner et destituer le président, une majorité des deux tiers des sénateurs est nécessaire. En cas de condamnation, le président est alors démis de ses fonctions sur le champ. Il est difficile de mesurer les conséquences qu’une telle situation pourrait avoir sur la stabilité des marchés mondiaux, voire sur la cohésion de l'Occident.
En effet, ce scénario ne s'est encore jamais produit aux Etats-Unis. Des présidents ont été mis en accusation par la Chambre des représentants à de nombreuses reprises, mais ils n'ont jamais été condamnés. Donald Trump a d'ailleurs lui-même fait l'objet de deux procédures de destitution, en 2019 et 2021.
Lors d’une nouvelle procédure de destitution, le nombre de sénateurs républicains susceptibles de se désolidariser de Trump pourrait augmenter, ce qui renforcerait le risque qu’il soit effectivement destitué. Trump ne serait alors plus candidat à une réélection et son influence pourrait s’affaiblir. La crainte de s’opposer à lui pourrait ainsi diminuer, rendant un vote contre lui plus envisageable pour les républicains modérés comme pour certains élus MAGA déçus.
De nouvelles enquêtes sur Epstein en vue?
La perte de la majorité absolue dans les deux chambres aurait d'autres conséquences. Tout d'abord, il serait nettement plus difficile pour Trump de pousser au pouvoir des personnalités controversées, comme le secrétaire à la Défense Pete Hegseth ou le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux Robert Kennedy.
Aussi, Trump peut s'attendre à une véritable fronde judiciaire. On peut s'attendre à ce que les démocrates lancent toutes les commissions d'enquête et d'investigation spéciales imaginables pour examiner les transactions commerciales de Trump, ses attributions de contrats et peut-être même son implication dans l'affaire Jeffrey Epstein.
Trump restera au pouvoir, y compris après les midterms. Toutefois, les deux dernières années de son mandat pourraient s’avérer particulièrement difficiles à gouverner pour le président le plus âgé de l’histoire des Etats-Unis.
