Les députés turcs ont adopté lundi une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), étape majeure du processus de paix visant à mettre fin à plus de quatre décennies de guérilla. Le texte, officiellement intitulé «Loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l'intégration sociale», a été adopté en soirée à une très large majorité de 468 voix sur 562 au terme de douze heures de débat.
Il encadre le retour à la vie civile des combattants du PKK renonçant aux armes, sans toutefois prévoir d'amnistie générale ni trancher le sort d'Abdullah Öcalan, le fondateur et chef historique de la guérilla kurde emprisonné depuis 1999. Le gouvernement, conscient des réticences d'une opinion publique turque marquée par un conflit qui a fait au moins 50'000 morts depuis 1984, avait pris soin d'insister sur le fait que le texte préparé ces dernières semaines ne constitue pas une loi d'amnistie générale. L'opposition comme les partis au pouvoir ont soutenu l'initiative.
La présidence turque a salué «un signe important vers la mise en oeuvre d'une Turquie sans terrorisme». «Cette étape historique renforcera la paix ainsi que l'unité et l'intégrité de notre pays, elle sera porteuse de résultats bénéfiques pour que la Turquie se débarrasse totalement du fléau du terrorisme» a indiqué sur X le directeur de la communication présidentielle Burhanettin Duran, remerciant tous les acteurs du processus.
Le chef du parti nationaliste MHP, Devlet Bahceli, allié du gouvernement et initiateur du processus de paix fin 2024, a été vu serrant les mains des responsables du parti pro-kurde DEM à l'issue du vote.
10'000 détenus
Portée notamment par le Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur) du président Recep Tayyip Erdogan et le DEM, la loi prévoit de suspendre les poursuites et l'exécution des peines des auteurs de certaines infractions pour une période allant de cinq à dix ans.
Quelque 3'500 ex-membres de la guérilla sur les près de 10'000 détenus dans les prisons turques pourraient être libérés au cours d'une première phase, selon des députés turcs. En l'absence de récidive au cours de ce sursis de cinq à dix ans, les enquêtes seront classées et les peines considérées comme purgées.
Les auteurs de crimes les plus graves, comme les homicides volontaires, seront toutefois exclus du mécanisme prévu par la loi, qui ne fait aucune mention d'Abdullah Öcalan. Le vice-président turc, Cevdet Yilmaz, a affirmé que le sort du chef historique du PKK, âgé de 77 ans, «ne relève pas de cette loi». Mais Abdullah Öcalan, qui purge une peine de prison à vie, restera «en mesure de contribuer au processus» de paix, a-t-il assuré la semaine passée. Les débats, retransmis longuement lundi par la chaîne publique TRT, ont été émaillés de tensions.
«Une égalité réelle et authentique»
«Comment peut-on négocier avec les terroristes (...)? Vous aviez dit qu'ils déposeraient les armes sans condition», a lancé Turhan Çömez, responsable du parti Iyi (nationaliste, opposition). Özgür Özel, chef du Yeni Parti (Parti nouveau, social-démocrate), principale force de l'opposition, s'était prononcé en faveur du texte, estimant que seule «la paix, la démocratie et la justice serviront de remède» pour la Turquie.
«C'est un seuil historique. Que 468 personnes aient voté en faveur de cette proposition de loi prouve que le bloc au pouvoir pourrait proposer des amendements qui améliorent la vie de tout le monde et obtenir du soutien» a déclaré la députée du DEM Ceylan Akç à l'AFP. «Ce soir, nous pouvons tous respirer profondément. C'est la première étape d'une longue marche vers une égalité absolue, réelle et authentique (de la communauté kurde en Turquie, ndlr). Je choisis d'être optimiste... et pleine d'espoir» a-t-elle salué.
M. Öcalan, détenu à l'isolement sur une île-prison au large d'Istanbul, avait appelé l'an passé les combattants du PKK à déposer les armes, répondant à la main tendue d'un proche allié du président Recep Tayyip Erdogan. La direction du PKK avait annoncé dans la foulée sa dissolution, avant de procéder quelques semaines plus tard à une très symbolique cérémonie de dépôt d'armes, en juillet 2025, dans le nord de l'Irak, où des combattants «en nombre limité» restent retranchés, selon Ankara.
Dimanche, les responsables du PKK ont toutefois dénoncé les «graves erreurs et lacunes» du texte, jugeant que ce dernier ne permettra pas de régler la question kurde dans sa globalité. Le PKK continue par ailleurs de réclamer la libération de Abdullah Öcalan, affirmant qu'il a joué un rôle de «coordinateur du processus de paix». Dans le cas contraire, affirmait le groupe armé, «de nombreuses dispositions de la loi resteront lettre morte» prévenait-il sans autre précision.
