La Cour suprême des Etats-Unis rappelle le président américain à l'ordre. Dans un arrêt rendu vendredi, la plus haute juridiction du pays a invalidé les droits de douane imposés par Donald Trump. Selon elle, le chef de l'Etat a outrepassé ses pouvoirs en instaurant des taxes punitives importantes contre de nombreux partenaires commerciaux.
La décision a été adoptée à une nette majorité de six voix contre trois, sur un total de neuf juges. Avec ce jugement, les droits de douane étendus voulus par Donald Trump ne disposent plus de base juridique. Quelles conséquences pour la Suisse? En compagnie de Simon Evenett, expert en politique commerciale et en géopolitique à l'Institut international de développement du management (IMD) à Lausanne, Blick fait le point.
Comment la Cour suprême justifie-t-elle sa décision?
Par son arrêt, la Cour suprême fixe des limites plus strictes à la politique douanière du président. «Le président revendique le pouvoir extraordinaire d'imposer unilatéralement des droits de douane d'un montant, d'une durée et d'une portée illimités», a écrit le président de la Cour, John Roberts, au nom de la majorité. «Compte tenu de l'ampleur, de l'histoire et du contexte constitutionnel de ce pouvoir revendiqué, il doit démontrer une autorisation claire du Congrès pour l'exercer», poursuit le jugement. En d'autres termes, la Maison-Blanche ne peut pas agir seule sans base légale explicite.
Les droits de douane contre la Suisse et d'autres pays doivent-ils être suspendus?
Pour les partenaires commerciaux des Etats-Unis, dont la Suisse, les droits de douane jugés illégaux ne disparaîtront pas immédiatement. «Cela doit être frustrant pour la population», relève Simon Evenett. Le tribunal n'a fixé aucun délai précis pour la levée des taxes. L'expert cite l'exemple de TikTok: «Dans ce cas, il a fallu près d'un an pour mettre en œuvre la décision de la Cour suprême.» Peu d'analystes estiment ainsi que cet arrêt marque la fin du protectionnisme américain.
La Suisse doit-elle suspendre les négociations en cours?
La Suisse dispose jusqu'à fin mars pour conclure avec Washington un accord prévoyant un droit de douane de 15%. L'administration Trump devrait maintenir la pression. «Mais le Conseil fédéral va désormais jouer la montre», anticipe Simon Evenett. «Poliment, bien sûr, afin de ne pas irriter inutilement la partie américaine.» Selon lui, les négociateurs suisses sont en droit de demander des clarifications sur la politique tarifaire à la lumière de la décision judiciaire.
Que va faire l'administration Trump maintenant?
Avec cet arrêt, la base légale des droits de douane punitifs disparaît. L'administration Trump aurait toutefois préparé des alternatives. D'autres textes de loi offrent en effet certaines marges de manœuvre. La section 122 de l'US Trade Act permet par exemple d'imposer des droits de douane temporaires allant jusqu'à 15% pour une durée maximale de 150 jours. «Cela donnerait au gouvernement américain le temps de créer une base permanente pour sa politique douanière», explique Simon Evenett.
L'expert estime qu'une nouvelle justification serait, elle aussi, rapidement contestée devant les tribunaux. Vendredi soir (heure suisse), Donald Trump a d'ailleurs annoncé l'introduction d'un droit de douane global supplémentaire de 10% à partir de lundi, en se fondant sur cette disposition.
Le gouvernement américain doit-il rembourser les recettes douanières?
La Cour suprême ne s'est pas prononcée sur cette question. Les juridictions inférieures devront déterminer si des remboursements sont dus. Les montants en jeu sont considérables: selon les chiffres les plus récents, les recettes douanières atteignent 175 milliards de dollars. Ce sont toutefois les importateurs qui s'acquittent des droits de douane, ce qui limite l'impact direct pour les entreprises suisses. L'administration Trump avait prévenu que d'éventuels remboursements pourraient avoir des conséquences désastreuses pour l'économie américaine. Au vu d'une dette publique estimée à 38,7 billions de dollars, un tel scénario paraît toutefois difficilement soutenable.
Quels droits de douane sont concernés par le jugement?
Tous les droits de douane punitifs annoncés par Donald Trump lors de son «jour de l'indépendance» début avril 2025 reposaient sur l'International Emergency Economic Powers Act. La Cour a invalidé l'utilisation de cette loi comme fondement juridique. Sont notamment concernés les 39% de taxes punitives infligées à la Suisse le 1er août, ainsi que les droits de douane décidés contre le Mexique, le Canada et la Chine sur la base du même régime d'urgence. En revanche, les taxes sectorielles sur certains produits spécifiques – comme l'aluminium, l'acier ou les automobiles – ne sont pas concernées par la décision.
L'Union européenne et d'autres pays vont-ils remettre en cause leurs accords avec les Etats-Unis?
Après l'arrêt, la Commission européenne a indiqué qu'elle continuerait à plaider en faveur de droits de douane bas. Elle est en contact étroit avec Washington afin de connaître la réaction de l'administration américaine. Il paraît toutefois peu probable que l'Union européenne ou d'autres partenaires adoptent une ligne ouvertement conflictuelle. «Aucun pays ne voudra provoquer les Etats-Unis et remettre frontalement en cause un accord», affirme Simon Evenett. La puissance économique et politique américaine demeure un facteur dissuasif majeur.
