La Cour suprême des Etats-Unis a estimé vendredi qu'une bonne part des droits de douane imposés par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche était illégale, mettant à bas un pilier essentiel de son programme économique.
Quelles sont les conséquences de cette décision et comment le gouvernement américain peut-il répliquer?
Remboursements en vue
La décision de la Cour suprême annule de fait les droits de douane dits «réciproques», qui avaient été imposés à la quasi totalité des produits entrant aux Etats-Unis. Cette décision ne concerne toutefois pas les droits de douane appliqués à certains secteurs d'activités tels l'automobile, l'acier et l'aluminium ou les produits pharmaceutiques.
Selon le chef économiste d'EY-Parthenon, Gregory Daco, la conséquence directe va être une baisse du taux moyen effectif appliqué aux produits importés, qui devrait passer de 16,8% à environ 9,5%. L'autre conséquence est que les entreprises ayant payé ces droits de douane peuvent réclamer d'en être remboursées, plusieurs entreprises avaient d'ailleurs déjà anticipé la décision en déposant des recours en ce sens.
Reste qu'il est difficile d'en déterminer le montant exact, les économistes estimant à 130 ou 140 milliards de dollars les revenus générés en 2025 par les droits de douane dits réciproques. Donald Trump avait brossé un tableau volontairement sombre mi-janvier, parlant de «centaines de milliards de dollars» à rembourser en cas de décision défavorable de la Cour suprême.
Remise en cause des négociations
Au-delà des effets directs, la décision de la Cour suprême pourrait peser sur la capacité du gouvernement à signer des accords commerciaux avec ses partenaires, la volonté de ces derniers de faire baisser la facture ayant joué un rôle majeur dans le fait d'ouvrir les négociations.
Le secrétaire américain au Trésor ne s'en était d'ailleurs pas caché, craignant de voir le gouvernement perdre «la flexibilité offerte par l'utilisation des droits de douane» en tant que levier de négociations. D'ores et déjà, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont demandé des éclaircissements quant aux conséquences de la décision sur les droits de douane actuellement en place, abaissés respectivement à 15% et 10% après signature d'un accord.
De l'avis de Wendy Cutler, vice-présidente de l'Asia Society Policy Institute, basée à Washington, le risque de voir les partenaires commerciaux tourner le dos aux accords signés est cependant minime, «car le risque de se retrouver dans une situation encore pire avec la Maison Blanche est réel».
Alternatives pour le gouvernement
La solution la plus évidente pour le gouvernement serait de passer par une loi votée par le Congrès lui donnant les pouvoirs nécessaires pour réinstaurer les droits de douane. Une telle issue pourrait cependant être longue et difficile à obtenir alors que les élections de mi-mandats approchent à grands pas et que certains républicains ont exprimé des réticences face à l'usage extensif fait par Donald Trump des droits de douane.
D'autres textes de loi existants peuvent en revanche offrir quelques alternatives, comme la loi sur le Commerce de 1974 qui permet au président américain de rééquilibrer les échanges entre les Etats-Unis et ses partenaires économiques en imposant de manière temporaire des droits de douane allant jusque 15%. Une loi de 1930 pourrait également lui permettre d'aller jusqu'à 50% s'il estime que des pays ont mis en place des politiques commerciales discriminatoires.
Le gouvernement américain a aussi la possibilité d'imposer des droits de douane sectoriels, en utilisant les instruments juridiques d'ores et déjà employés dans le cas de l'acier ou de l'automobile, mais cela peut nécessiter des enquêtes publiques préliminaires qui retarderaient d'autant leur retour.
