Nouvelle loi proposée
Le Sénégal pourrait punir l'homosexualité de 5 à 10 ans de prison

Le Sénégal pourrait bientôt renforcer ses lois contre l'homosexualité. Le Premier ministre Ousmane Sonko a déposé un projet de loi prévoyant jusqu'à 10 ans de prison.
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Le Sénégal pourrait bientôt renforcer ses lois contre l'homosexualité.
Photo: AFP
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AFP Agence France-Presse

Le Premier ministre sénégalais Ousmane Sonko a annoncé avoir déposé un projet de loi durcissant les peines réprimant les relations homosexuelles dans le pays et visant à les rendre passibles de cinq à dix ans de prison, dans un contexte de vague d'homophobie et d'arrestations dans ce pays.

«Toute personne qui aura commis un acte contre nature sera puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans», contre un à cinq ans de prison actuellement, a déclaré mardi Ousmane Sonko lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale.

Il a indiqué avoir transmis lundi à l'Assemblée le projet de loi qui devra ensuite être soumis au vote des députés, à une date non précisée. «Si l'acte (homosexuel) est commis avec un mineur, le maximum de la peine sera prononcé. Le juge ne pourra prononcer le sursis ni réduire l'emprisonnement au dessous du minimum de la peine prévue», a détaillé Ousmane Sonko.

«Apologie» aussi sanctionnée

Selon lui, l'une des nouveautés du projet de loi est la définition de l'homosexualité dans le code pénal: «tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe constitue un acte contre nature», a indiqué Ousmane Sonko.

En outre, le projet de loi prévoit de désormais sanctionner «toute personne qui aura fait l'apologie» de l'homosexualité. Elle «sera punie d'un emprisonnement de trois à sept ans», a précisé Ousmane Sonko.

Le texte prévoit aussi «des pertes de droit civiques» à l'encontre des «personnes coupables» qui «seront privées de droits sur une période de dix ans à compter du jour où les peines principales sont devenues définitives».

La dénonciation «sans preuve» punie

Fait nouveau: dans un pays où les dénonciations de personnes pour homosexualité présumée sont récurrentes, le projet de loi prévoit désormais de punir «toute personne» l'ayant fait «sans preuve». Ces dernières semaines en particulier, les réseaux sociaux ont été inondés de messages homophobes et d'appels à la délation de personnes présumées homosexuelles.

Avec le nouveau texte, la qualification juridique des relations homosexuelles ne change pas et reste «un délit», ce qui est suffisant pour «obtenir ce que nous voulons et même plus», a estimé le Premier ministre.

Alors qu'il avait initialement promis durant ses campagnes électorales d'en faire un crime, l'opposition et des activistes lui reprochent d'avoir manqué à cette promesse.

Plusieurs célébrités arrêtées

Le Premier ministre a indiqué s'être appuyé sur un travail préalable de l'association «And Samm Jikko Yi» (Association pour la défense des valeurs, en langue wolof) pour ce projet de loi, «le premier que je porte et je l'assume», a-t-il lancé. Cette association, formée notamment de religieux musulmans, milite depuis plusieurs années pour que les relations homosexuelles soient considérées comme un crime.

Ce texte est annoncé alors que Sénégal, pays ouest-africain majoritairement musulman, est depuis plusieurs semaines agité par une série d'arrestations – dont celles de plusieurs célébrités – pour homosexualité présumée.

Le gouvernement avait annoncé le 17 février avoir «examiné et adopté» en Conseil des ministres un projet de loi modifiant l'article 319 du code pénal relatif aux relations homosexuelles. Le 7 février, la gendarmerie avait annoncé l'arrestation de 12 hommes, dont deux célébrités locales, accusés notamment «d'actes contre nature».

Répression dénoncée

Plusieurs des personnes interpellées ont été testées séropositives et sont accusées par les autorités sénégalaises de «transmission volontaire du VIH-sida par rapports sexuels non protégés et mise en danger de la vie d'autrui».

La presse locale fait état d'une trentaine de personnes arrêtées au Sénégal depuis lors. L'organisation Human Rights Watch (HRW) a dénoncé les récentes arrestations de personnes pour homosexualité présumée «en vertu de lois anti-LGBT sévères», et a réclamé au gouvernement leur libération.

Ces dernières années, la question de l'homosexualité a régulièrement agité la société sénégalaise. L'homosexualité y est aussi souvent décriée comme un instrument employé par les Occidentaux pour imposer des valeurs prétendument étrangères à la culture du pays.

Plusieurs manifestations à l'appel d'associations religieuses, très influentes dans le pays, ont eu lieu ces dernières années au Sénégal pour demander le durcissement des peines encourues.

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