Le tribunal régional de Munich a classé une procédure pénale engagée contre le groupe industriel suisse Ruag. La compagnie aérienne allemande General Atomics Europe accusait une filiale de Ruag International de falsification de bilan.
Le parquet de Munich II, compétent en la matière, a renoncé à ouvrir une enquête, a-t-il annoncé mercredi à Keystone-ATS, confirmant une nouvelle de la radio alémanique SRF. La plainte n'a pas révélé d'indices concrets de comportement délictueux de la part des accusés. Un recours a été déposé contre la décision du tribunal, mais aucune décision n'a encore été prise à ce sujet, a ajouté le parquet de Munich.
Surévaluation de la fortune
En août dernier, la plaignante avait reproché à Ruag d'avoir surévalué la fortune d'une de ses filiales avant de la vendre. General Atomics Europe (GAE) aurait ensuite payé trop cher cette filiale, Ruag Aerospace Services GmbH. Le prix aurait été basé sur un rapport annuel falsifié.
Une plainte de droit civil contre la filiale allemande de Ruag est encore en suspens, a confirmé le tribunal régional de Munich. Une audience est prévue le 12 juin dans ce dossier. GAE exige de Ruag une compensation de plus de 40 millions d'euros.
Ruag International se dit satisfait mercredi que la décision du parquet de Munich «établisse désormais officiellement que les accusations portées sont infondées», a déclaré une porte-parole à la SRF. «Nous partons fermement du principe que cette décision du parquet sera également appréciée en conséquence dans la procédure civile».
