La naturalisation ne doit pas être simplifiée en Suisse. Après plus de cinq heures de débats, le National a rejeté jeudi, par 130 voix contre 62, l'initiative populaire pour la démocratie, sans lui opposer de contre-projet. Autant la gauche que l'UDC en demandait un.
L'initiative «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)», déposée par l'Action Quatre Quarts, demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, indépendamment de l'autorisation d'établissement. Les conditions doivent être des connaissances de base d'une langue nationale et l'absence d'actes criminels graves.
Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse dont trois sur les cinq ans ayant précédé le dépôt de la demande pour les titulaires d'un permis C. Selon une étude, la Suisse a les règles de naturalisation les plus strictes d'Europe après Chypre.
Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) a regretté que plus d’un quart de la population en Suisse, soit plus de deux millions de personnes, soit exclu des droits politiques. Cela fragilise la démocratie et questionne la représentativité, alors que ces personnes vivent, travaillent et paient leurs impôts ici, a-t-elle relevé.
«Inégalité de traitement»
Il s'agit de «mettre fin à une injustice» et de remédier à une inégalité de traitement, a abondé son collègue de parti Christophe Clivaz (VS), évoquant des critères actuellement différents d'un canton à l'autre. Il a rappelé que le texte ne demande aucun automatisme en matière de naturalisation.
La gauche a encore fustigé une bureaucratie lourde et un processus complexe décourageant. Environ un million de personnes pourraient être naturalisées, mais seuls quelque 40'000 le sont chaque année, a souligné Martine Docourt (PS/NE). Les coûts, la longueur et la complexité des procédures les dissuadent.
L'examen de naturalisation est stressant, à tel point que beaucoup de candidats y renoncent, a complété Jean Tschopp (PS/VD). Et d'estimer que de nombreux Suisses ne réussiraient pas ce test.
Plusieurs questions tirées de cet examen ont été posées durant le débat par les partisans du texte, qui doutaient de la pertinence de certaines d'entre elles. Les élus bourgeois n'ont pas toujours su y répondre.
Importance de l'intégration
Pour ces derniers, la Confédération ne doit pas avoir la mainmise dans ce domaine. Les communes et les cantons doivent garder leurs compétences, avec une Confédération qui donne seulement le cadre général, selon Benjamin Roduit (Centre/VS). «Les communes sont, à l'évidence, les mieux placées pour évaluer l'intégration des candidats», a déclaré Jean-Luc Addor (UDC/VS). Peter Schilliger (PLR/LU) a refusé de remettre en question «un système fédéraliste à trois étapes bien établi». Le ministre de la justice Beat Jans était aussi opposé à un «décalage des compétences÷.
Connaissance d'une langue nationale, respect des valeurs suisses, participation à la vie économique du pays: les opposants au texte ont encore rappelé l'importance du critère d'intégration. La naturalisation ne doit pas être le début du processus d'intégration, ont argué plusieurs orateurs.
«Devenir suisse n'est pas un droit, mais doit être l'aboutissement d'une intégration réussie; et cela prend du temps», a avancé Jean-Luc Addor Addor. Un processus plus rapide ne garantit pas une meilleure intégration, a ajouté Giorgio Fonio (Centre/TI).
Le sujet reviendra sur la table
Pour le PVL, la volonté de s'intégrer est primordiale en vue d'une naturalisation. Il rejetait l'initiative «qui va trop loin», mais a proposé un contre-projet direct visant à étendre la naturalisation facilitée à la deuxième génération d'étrangers. Il n'est pas cohérent d'avoir recours à ces derniers pour faire fonctionner les EMS ainsi que les hôpitaux et pour construire les routes, tout en refusant que leurs enfants, qui sont nés et ont grandi ici, deviennent suisses, a lancé Céline Weber (PVL/VD). Ce contre-projet a été refusé, les Vert'libéraux n'ayant reçu le soutien que de la gauche et du PEV.
Le National a également balayé un autre contre-projet, proposé par l'UDC. Ce dernier exigeait qu'en cas de naturalisation suisse, les personnes concernées renoncent aux éventuelles autres nationalités. Le sujet reviendra malgré tout sur la table. En commission, une initiative parlementaire a été déposée, afin de tenir compte de la mobilité croissante de la population. Un changement de domicile dans une autre commune ou un autre canton ne doit pas inutilement prolonger la durée requise pour obtenir la naturalisation.
